Déduction 3a en cas de retenue à la source
Comment les personnes imposées à la source (permis de séjour B) peuvent-elles faire valoir leur déduction 3a?
C'est le revenu qui compte.
Le revenu brut doit être supérieur à 120 000 francs
Si vous gagnez plus de 120 000 francs suisses bruts par an, vous serez automatiquement taxé de manière ordinaire a posteriori. Cela signifie que vous payez d'abord l'impôt à la source, mais que vous passez ensuite par une procédure fiscale ordinaire dans laquelle vous pouvez faire valoir des déductions, comme par exemple des versements dans le pilier 3a.
Base: Article 9 Taxation ordinaire obligatoire a posteriori
Revenu brut inférieur à 120 000 francs
Si vous gagnez moins de 120 000 francs suisses bruts, la taxation rétroactive n'est pas automatique. Vous pouvez toutefois vous soumettre volontairement à une taxation ordinaire a posteriori. Pour cela, vous devez en faire la demande au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Une fois que vous avez opté pour la taxation ordinaire, celle-ci s'applique également aux années suivantes jusqu'à la fin de l'assujettissement à l'impôt à la source en Suisse.
- Délai de demande: jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
- Conséquence: ce régime est également valable pour les années suivantes.
Le passage à la taxation a posteriori peut présenter des avantages fiscaux (par exemple par la déduction des versements 3a), mais également des inconvénients. Il est donc recommandé de procéder à une clarification individuelle.
Base: Article 10 Taxation ordinaire a posteriori sur demande
Disclaimer: cet article est uniquement destiné à fournir des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Descartes recommande de clarifier dans tous les cas les questions fiscales au préalable avec un(e) expert(e) fiscal(e) et/ou l'autorité fiscale cantonale. Bien que Descartes ait recherché avec soin le contenu et les informations ci-dessus, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Toute responsabilité est exclue.
