Nous ne répondons pas ici aux questions fréquemment posées («Comment devenir riche du jour au lendemain?», «Quelle action va fortement progresser au cours des deux prochains mois?») En revanche, nous répondons à de nombreuses autres questions que l'on nous pose de temps en temps, sur le processus technique, sur votre prévoyance, sur notre stratégie et sur les frais.
Questions fréquemment posées
1.
Sécurité
Où et par qui est conservé mon argent?
La Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG gère les comptes/dépôts. C'est chez elle que sont gérés les dépôts de placement et de prévoyance, ainsi que conservés les titres.
L'Unabhängige Vorsorgestiftung Zürich (UVZH) est la fondation de prévoyance de la Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG. Dans le cadre de plans de prévoyance, elle investit votre argent dans les produits financiers que vous avez sélectionnés.
Descartes est-elle une entreprise financière réglementée?
Oui. Descartes Finance SA est agréée par la FINMA en tant que gestionnaire de fortune conformément à l’article 2 al. 1 let a, l’art. 5 et l’art. 17 de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Elle est soumise à la surveillance permanente d'un organisme de surveillance (OS) conformément aux articles 43a et suivants de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Descartes Finance SA est affiliée à l’organisme de surveillance OSFIN (rue du Château 23, 2000 Neuchâtel).
Mes avoirs sont-ils en sécurité, même en cas de faillite?
Oui, chez Descartes, vos avoirs de prévoyance sont placés en titres et les titres sont considérés comme des portefeuilles collectifs, contrairement aux avoirs bancaires de prévoyance. Les portefeuilles collectifs sont garantis en cas de faillite, car ils ne font pas partie de la masse en faillite. Si l'établissement financier fait faillite, vos fonds sont entièrement protégés.
C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles nous privilégions les obligations plutôt que les liquidités dans nos placements.
Ce que beaucoup ignorent: les fonds déposés sur des comptes de libre passage et des comptes du pilier 3a traditionnels (c'est-à-dire des solutions purement bancaires sans titres) ne sont pas considérés comme des fonds spéciaux et ne bénéficient donc pas de cette garantie des dépôts. Si la banque faisait donc faillite, l'argent de la prévoyance ne serait pas versé aussi rapidement, mais seulement – si tant est qu'il le soit – après une procédure de liquidation qui pourrait durer des années. Toutefois, jusqu'à un montant de 100 000 francs, les fonds sont tout de même privilégiés par le droit des faillites. Cela signifie qu'ils seraient versés avant que d'autres créanciers ne soient servis.
Vous êtes donc bien mieux protégé avec une solution de titres comme celle de Descartes qu'avec une solution d'épargne pure auprès de la banque.
Mes retraits sont-ils protégés contre les escrocs?
En principe oui, car le paiement est effectué uniquement sur un compte à votre nom ouvert en Suisse. Pour vous garantir une sécurité supplémentaire, nous vous envoyons un code SMS pour confirmer le paiement. Ce n'est qu'à ce moment-là que l'argent est transféré sur le compte que vous avez indiqué. Si vous transférez l'argent sur le compte à partir duquel vous avez déjà effectué au moins un paiement, votre compte est déjà vérifié. Dans ce cas, on parle de compte de référence.
Dans quelle mesure mes données personnelles sont-elles protégées chez Descartes?
Vos données sont stockées et gérées en toute sécurité en Suisse. Elles sont protégées selon les mêmes critères stricts que ceux appliqués par les banques. Nous garantissons des normes de sécurité élevées grâce à l'utilisation d'une technologie de cryptage de pointe. C'est la raison pour laquelle nous n'accordons l'accès à votre compte qu'après une authentification à deux facteurs.
2.
Système de prévoyance en Suisse
Que dois-je faire si je ne retrouve pas les fonds de ma caisse de pension?
Un changement fréquent d'emploi peut entraîner la perte de l'argent de la caisse de pension. Il existe pourtant différentes manières très simples de retrouver cet argent. Nous vous invitons également à consulter notre blog.
Combien de comptes du pilier 3a peut-on avoir?
À l'exception des cantons de Genève et de Zoug, où trois comptes au maximum sont autorisés, il n'existe aucune limite légale quant au nombre de comptes ou de dépôts de prévoyance. Le canton du Jura fait figure de cas particulier. Il ne connaît pas de limites, mais n'autorise que deux comptes par établissement bancaire. Vous pouvez donc détenir plusieurs comptes 3a.
- Nous recommandons aux employés, sauf circonstances particulières, d'ouvrir au maximum cinq plans de prévoyance.
- Pour les indépendants, nous recommandons au maximum cinq véhicules du pilier 3a en raison des cotisations plus élevées.
Veuillez noter que la somme de tous les versements annuels ne doit pas dépasser le montant maximal prévu par la loi pour le pilier 3a.
La répartition de la prévoyance privée entre plusieurs véhicules présente plusieurs avantages:
Puis-je effectuer un retrait anticipé des fonds de prévoyance pour financer l'acquisition d'un logement?
Un versement anticipé permet de combler les lacunes financières qui vous séparent de la maison de vos rêves. L'ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL) permet d'utiliser à cet effet les fonds de prévoyance épargnés dans le cadre de la prévoyance professionnelle (par exemple dans le cadre d'un libre passage) ou du pilier 3a.
Qu'est-ce qu'un compte de libre passage?
Il s'agit d'un dépôt de titres sur lequel est transféré et investi votre capital de prévoyance issu de la prévoyance professionnelle (2e pilier / LPP).
Qu'est-ce que le pilier 3a?
Pourquoi ai-je besoin d'un pilier 3a?
Les prestations de prévoyance des deux premiers piliers (AVS/AI et LPP) ne suffiront un jour pas à maintenir votre niveau de vie habituel. Sans pilier 3a, beaucoup se retrouveront en situation de prévoyance insuffisante.
Quand ai-je besoin d'un compte de libre passage?
Si votre contrat de travail prend fin sans qu'un nouveau ne soit en vue, vous avez besoin d'une solution pour votre avoir de caisse de pension. Cela peut être le cas en cas de chômage, de congé prolongé, de formation à plein temps, de congé parental ou de démarrage d'une activité indépendante. Votre argent est alors placé sur un compte de libre passage jusqu'à ce que vous retrouviez un emploi.
Quelle est la différence entre un compte de libre passage et une police de libre passage?
La police de libre passage est proposée par les assurances vie. La police couvre des risques tels que l'invalidité ou le décès. Les prestations d'assurance réduisent toutefois le produit des intérêts.
Le compte ou le dépôt de libre passage sont proposés par les institutions financières. Soit on laisse l'argent sur un compte et on en reçoit très peu, soit on le place à long terme sur les marchés financiers.
En cas de faillite, voilà à quoi ressemblent les garanties:
- Compte de libre passage: jusqu'à 100 000 francs suisses au total. Si l'on a un compte cash, un compte 3a et un compte PL dans la même banque, les 100 000 francs suisses sont valables pour tout.
- Police de libre passage: les avoirs des polices de libre passage (y compris les intérêts) sont entièrement garantis. La compagnie d'assurance doit garantir les droits des assurés en constituant à cet effet une fortune liée et spécialement séparée.
Combien puis-je économiser d'impôts avec le pilier 3a?
Les versements annuels dans le pilier 3a sont déductibles de la déclaration d'impôts et permettent ainsi de réduire le revenu imposable. Plus vous versez, plus votre revenu imposable est faible et plus l'économie d'impôt est conséquente. Le montant des impôts que vous économisez effectivement grâce au pilier 3a dépend de certains facteurs, comme le revenu, la fortune ou le lieu de résidence, et doit être calculé individuellement pour chaque personne. Vous trouverez sur notre blog deux exemples de calcul à titre d'illustration (en allemand):
Peut-on avoir plusieurs comptes de libre passage?
Oui, il est recommandé de répartir la fortune de la caisse de pension sur deux comptes de libre passage auprès de deux institutions de libre passage différentes dès la sortie (art. 12, al. 1, de l'ordonnance sur le libre passage). Dès que la caisse de pension transfère votre fortune sur un seul compte ou dépôt de libre passage, elle ne pourra être transférée que globalement par la suite. Un «splitting» n'est alors plus possible a posteriori, ce qui présente de nombreux avantages:
Quelle est la différence entre le pilier 3a et le pilier 3b?
Ce sont tous deux des formes d'épargne facultatives dans le cadre du troisième pilier.
Le pilier 3a est la prévoyance liée qui bénéficie d'avantages fiscaux jusqu'au premier versement. En contrepartie, la disponibilité de ces fonds est limitée, tout comme les possibilités de versement, qui sont soumises à un maximum légal, et les possibilités de retrait, qui sont soumises à des impôts.
Le pilier 3b («Invest») correspond à la prévoyance libre. Il n'y a pas de cotisations annuelles maximales et les cotisations ne peuvent pas non plus être déduites des impôts, contrairement au pilier 3a. L'avoir est imposé en tant que fortune, mais les versements sont exonérés d'impôt et le moment de la décaissement peut être choisi librement. Il s'agit donc d'avoirs sur le compte de salaire, le compte d'épargne, les titres tels que les placements en actions ou encore les biens immobiliers. En d'autres termes, les actifs qui doivent être déclarés comme fortune dans la déclaration d'impôts sont les avoirs du pilier 3b. Chez nous, vous pouvez investir vos avoirs libres en fonction des opportunités et de manière durable.
3.
Dépôt
Combien puis-je verser dans le pilier 3a?
La loi fixe des montants annuels maximaux. Cela dépend de votre affiliation à une caisse de pension (salariés) ou non (indépendants). Vous trouverez les derniers montants annuels maximaux pour les salariés et les indépendants sur notre blog.
Y a-t-il un dépôt minimum chez Descartes?
Non, vous pouvez commencer avec n'importe quel montant. À partir de 10 francs, les fonds sont investis. Cette règle s'applique à l'ensemble de nos produits: Pilier 3a, Libre passage et Invest.
Quand vos versements sont-ils investis ou vos changements de stratégie sont-ils exécutés?
Vos ordres (versements ou changements de stratégie) sont exécutés une fois par semaine, le mardi, dans le domaine de la prévoyance (pilier 3a et libre passage).
Chez Descartes Invest, vos ordres sont exécutés deux fois par semaine, le mardi et le jeudi.
Toutes les commandes reçues avant 17 h le jour précédant le cycle d'investissement seront traitées. Les cycles d'investissement sont effectués entre 8 h et 10 h.
Pour la période allant du 24 décembre au 7 janvier inclus, la fondation ne procède à aucun ordre d’achat ou de vente.
Exemple:
Le cycle d'investissement a lieu tous les mardis (prévoyance). Pour que les ordres puissent être traités le mardi, ils doivent arriver le lundi précédent avant 17 h. Si l'ordre arrive le lundi après 17 h, il ne sera pas exécuté le mardi. Cela signifie que si vous changez de stratégie, vous continuerez à utiliser l'ancienne stratégie jusqu'au prochain cycle d'investissement. En cas de versement, vos fonds ne seront investis qu'au prochain cycle d'investissement.
Où dois-je mentionner mon pilier 3a dans ma déclaration d'impôts?
L'avoir 3a ne doit pas être déclaré dans la déclaration d'impôt. Tout comme les revenus (intérêts et dividendes) des actifs de prévoyance, il est exonéré d'impôt.
Qui peut cotiser au pilier 3a?
Toute personne ayant un revenu soumis à l'AVS peut cotiser au pilier 3a. Les montants maximaux autorisés diffèrent toutefois selon qu'il s'agit d'un salarié ou d'un indépendant.
Les versements ultérieurs dans le pilier 3a sont-ils autorisés?
Ces versements, qui visent à compenser les années où vous n'avez pas versé le maximum, sont possibles pour la première fois en 2026.
Jusqu'à quel âge puis-je effectuer des versements dans le pilier 3a?
Les versements sont possibles jusqu'à l'âge de la retraite. Les personnes qui travaillent au-delà de l'âge ordinaire de la retraite peuvent retarder le versement de cinq ans au maximum.
En tant qu'étranger(ère), puis-je déduire le pilier 3a de l'impôt à la source?
Il existe toutefois une possibilité pour les personnes soumises à l'impôt à la source de déduire les versements effectués dans le cadre du pilier 3a:
- Si vous gagnez plus de 120 000 francs suisses bruts par an, vous serez automatiquement soumis à l'impôt ordinaire a posteriori. Cela signifie que vous payez d'abord l'impôt à la source, puis vous passez par une procédure fiscale ordinaire dans laquelle vous pouvez faire valoir des déductions telles que des versements dans le pilier 3a.
- Si vous gagnez moins de 120 000 francs suisses bruts, la taxation a posteriori n'est pas automatique. Vous pouvez toutefois opter pour une taxation ordinaire a posteriori.
Pour en savoir plus, consultez notre blog sur la déduction du pilier 3a pour les personnes imposées à la source.
4.
Ouverture
Comment ouvrir un compte chez Descartes?
C'est très simple. Qu'il s'agisse du pilier 3a, du libre passage ou d'un compte Invest, il n'y a que quatre étapes jusqu'à la clôture du compte, sans engagement:
- Répondre aux questions sur le profil de risque
- Choisir le modèle de placement et la quote-part d'actions
- Indiquer les informations personnelles (y compris l'identification numérique pour Invest)
- Signer
Les clients peuvent ouvrir leur compte dans l'application mobile ou l'application web.
J'ai déjà un pilier 3a ou un compte de libre passage. Comment puis-je transférer mes fonds de prévoyance vers Descartes?
C'est très simple. Pour le pilier 3a ainsi que pour le libre passage, il vous suffit de remplir l'ordre de transfert disponible sur le portail clients, de l'imprimer, puis de nous l'envoyer signé par courrier. La fondation (UVZH) effectuera le transfert pour vous depuis la fondation actuelle.
Je ne suis pas domicilié en Suisse. Puis-je tout de même souscrire un compte de placement (Invest)?
Dans le domaine de la prévoyance libre 3b (Invest), nous ne pouvons accepter, pour des raisons réglementaires, que des clients ayant une adresse permanente en Suisse pour des raisons réglementaires. Nous ne pouvons pas non plus accepter de personnes américaines, pour des raisons réglementaires.
Dois-je changer de banque pour bénéficier de vos services?
Lors de l'ouverture d'un compte via l'application Desartes, un compte bancaire est automatiquement ouvert pour vous auprès de la Lienhardt & Partner Privatbank Zurich. C'est à partir de ce compte que vos investissements seront réalisés.
Quand recevrai-je le numéro IBAN après l'ouverture du compte?
Pour le pilier 3a ainsi que pour Invest, vous recevez le numéro IBAN dès l'ouverture. Vous le trouverez en haut de la première page du contrat signé (PDF disponible sur le portail client ou dans l'e-mail que nous vous avons envoyé après la signature du contrat). Vous recevrez la confirmation définitive de l'ouverture du compte par courrier de la fondation UVZH. Vous pouvez également consulter votre numéro de compte IBAN à tout moment sur le portail clients.
Pour le libre passage, nous ne vous indiquons pas de numéro IBAN lors de l'ouverture du compte, car les fonds ne sont pas transférés par vos soins, mais par votre caisse de pension. Après l'ouverture du compte, vous trouverez dans le portail clientèle un formulaire de transfert contenant le numéro IBAN. Vous l'envoyez à votre caisse de pension ou à la fondation avec l'ordre de transférer les fonds à Descartes.
Est-il encore possible de modifier ma quote-part d'actions et le modèle d'investissement après coup?
Oui, vous avez à tout moment la possibilité de procéder gratuitement à une adaptation (modèle de placement, quote-part d'actions) via le portail clientèle.
L'adaptation a lieu chaque semaine le mardi pour le pilier 3a et le libre passage. Pour Invest, le cycle d'investissement a lieu deux fois par semaine, le mardi et le jeudi.
En raison d'une négociabilité limitée, il n'y aura pas de rééquilibrage entre Noël et le Nouvel An.
5.
Stratégie et performance
Quel rendement puis-je espérer?
Vous pouvez attendre de votre portefeuille un rendement correspondant au marché et adapté au risque. Toutefois, il n'y a aucune garantie que les stratégies atteindront les résultats souhaités. Il n'y a pas non plus de garantie qu'une stratégie basée sur un algorithme atteindra les résultats souhaités à l'avenir. Si la dynamique du marché change, l'efficacité de la stratégie peut s'en trouver réduite.
Quel a été le rendement des portefeuilles par le passé?
Vous trouverez ici les rendements obtenus.
Comment Descartes détermine-t-il mon profil de risque et d'investissement?
Pour déterminer la classe de risque qui vous convient, l'application numérique prend en compte votre capacité à prendre des risques (horizon de placement, situation financière) et votre propension au risque (connaissances et expériences financières, rendements attendus, comportement en matière de placement) au moyen d'un questionnaire. Vous évaluez votre capacité objective et subjective à gérer les risques. Le profil d'investissement de votre portefeuille en résulte. Ce profil vous permet ensuite de recevoir des propositions de portefeuille modèle. Les profils vont de 20% à 100% d'actions, sachant qu'une allocation à 100% d'actions n'est disponible que pour les placements 3a et Invest pour des raisons réglementaires.
Quel est le style d'investissement utilisé?
Pour nos produits d'investissement, vous avez le choix entre deux modèles de placement:
- Passif: fonds indiciels responsables
- Actif: minimisation astucieuse des risques (ESG) et réduction massive des émissions de CO₂
Pour en savoir plus sur les styles de placement, consultez nos pages produits «Pilier 3a», «Libre passage» et «Invest». Nous vous invitons également à consulter notre blog.
Descartes constitue-t-il également des portefeuilles individuels?
La plupart du temps, la réponse est non. La plupart de nos clientes et clients s’en sortent mieux avec des solutions d'investissement avantageuses et largement diversifiées. Notre Private Banking peut toutefois s’avérer rentable dans certaines conditions. Découvrez ici si c’est également votre cas.
6.
Résolution
Qui héritera de mon pilier 3a?
Vous pouvez modifier l'ordre des bénéficiaires de votre pilier 3a à tout moment. Pour ce faire, utilisez le formulaire «Modification de l'ordre des bénéficiaires du pilier 3a».
Les personnes suivantes sont admises comme bénéficiaires:
- le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant,
- les descendants directs ainsi que les personnes physiques à l'entretien desquelles la personne décédée subvenait de façon substantielle ou la personne qui a formé avec elle une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs,
- les parents,
- les frères et sœurs,
- les autres héritiers.
Quand le compte de libre passage peut-il ou doit-il être clôturé?
Le capital de libre passage peut être retiré au plus tôt cinq ans avant l'âge de l'AVS et doit être retiré au plus tard cinq ans après l'avoir atteint.
Le versement anticipé du dépôt de libre passage est possible dans les cas suivants:
L'avoir de prévoyance est transféré dans une autre institution de prévoyance exonérée d'impôts (par exemple, rachat dans une caisse de pension).
- Acquisition d'un logement à usage personnel durable (en savoir plus)
- Amortissement d'une hypothèque sur un logement en propriété à usage personnel
- Début d'une activité indépendante
- Départ définitif à l'étranger (restrictions en cas d'émigration dans les pays de l'UE/AELE)
- Perception d'une rente AI complète.
Y a-t-il une durée minimale pour le pilier 3a ou le compte de libre passage?
Non, vous pouvez à tout moment solder vos plans sans préavis et les transférer vers une nouvelle fondation.
Puis-je réduire le montant de mon investissement à tout moment et demander le remboursement de mon argent?
Oui, vous pouvez le faire à tout moment, en adaptant vous-même le montant de votre placement sur le portail clientèle. Si vous réduisez le montant de votre placement, les instruments sont généralement vendus dans les trois jours ouvrables.
Qu'advient-il de mon compte de libre passage en cas de décès?
Vous pouvez modifier l'ordre des bénéficiaires de votre compte de libre passage à tout moment. Pour ce faire, utilisez le formulaire «Modification de l'ordre des bénéficiaires du compte de libre passage».
Les personnes suivantes sont admises comme bénéficiaires:
- le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant,
- les descendants directs ainsi que les personnes physiques à l'entretien desquelles la personne décédée subvenait de façon substantielle ou la personne qui a formé avec elle une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs,
- les parents,
- les frères et sœurs,
- les autres héritiers.
Qu'advient-il de mon pilier 3a ou de mon compte de libre passage en cas de divorce?
Si un couple marié n'a pas opté pour une séparation de biens, tous les avoirs de libre passage et du pilier 3a (prévoyance liée) qui ont été épargnés pendant le mariage sont partagés entre les deux conjoints. Peu importe que l'argent se trouve sur un compte bancaire 3a, qu'il soit investi dans un fonds 3a ou qu'il fasse partie d'une police d'assurance.
Puis-je conserver les fonds de titres de mon dépôt 3a après ma retraite?
Vous pouvez convertir gratuitement votre dépôt du pilier 3a en une solution de placement 3b auprès de la Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG – les frais sont légèrement plus élevés. Contactez-nous pour un transfert de vos fonds de titres via info@descartes.swiss.
Quand peut-on à nouveau retirer son pilier 3a chez Descartes?
Le capital du pilier 3a est bloqué jusqu'à cinq ans avant le versement de l'AVS et peut être retiré à partir de ce moment-là jusqu'à la retraite. Un versement anticipé du pilier 3a n'est possible que dans des cas particuliers:
En savoir plus
Un compte ou un dépôt 3a ne peut être versé qu'en une seule fois (entièrement), donc pas par étapes. Si l'on souhaite retirer son avoir du pilier 3a de manière échelonnée (dans différentes périodes fiscales), il est plus avantageux d'effectuer des versements sur plusieurs comptes du pilier 3a afin de pouvoir les liquider ensuite à différents moments.
7.
Frais
Quels sont les frais liés aux plans de prévoyance?
Chez Descartes, vous bénéficiez de frais équitables sans mauvaise surprise: pas de frais cachés! Consultez notre page sur les frais pour savoir quels sont les frais fixes et quels sont les produits concernés – nous présentons toute la structure des coûts de manière transparente.
Quels sont les frais liés à «Descartes Invest»?
Grâce à nos frais tout compris équitables, vous n'aurez pas de mauvaises surprises: il n'y a pas de frais cachés chez Descartes. Consultez notre page sur les frais pour savoir quels sont les frais fixes et quels sont les produits. Nous présentons l'ensemble de la structure des coûts de manière transparente.
Quand les frais s'appliquent-ils?
Les frais sont débités chaque trimestre par Descartes et Lienhardt & Partner Privatbank Zurich.
8.
Documents
Où puis-je trouver mes contrats, mes relevés bancaires et les règlements?
Vous trouverez ces documents sur le portail clients. Vous pouvez les télécharger et les imprimer à partir de là.
Où puis-je trouver l'attestation fiscale 3a pour ma déclaration d'impôts?
L'attestation fiscale annuelle pour votre pilier 3a est établie à la mi-janvier pour l'année écoulée, puis mise à votre disposition sur le portail clientèle. Si vous ne trouvez pas le document, vous pouvez également le demander via info@descartes.swiss.
Où puis-je trouver les documents fiscaux relatifs à mon compte Invest?
Le relevé fiscal annuel pour votre compte Invest est établi à la mi-janvier pour l'année écoulée, puis mis à votre disposition sur le portail clients. Si vous ne trouvez pas le document, vous pouvez également le demander via info@descartes.swiss.
9.
Placements pour enfants
Les donations sont-elles soumises à des impôts?
Lorsqu'il reçoit une donation de ses parents ou grands-parents, un enfant ne doit pas payer d'impôt. Toutefois, si l'argent provient d'un parrain ou d'une marraine non apparenté(e), des impôts sur les donations sont en principe dus. Leur montant varie toutefois selon les cantons. C'est en principe la personne qui reçoit la donation qui est assujettie à l'impôt. Le canton de Zurich, par exemple, prévoit un abattement fiscal de 15 000 francs suisses pour les donations aux filleuls. Il s'agit d'un montant unique. Seul le montant dépassant ce seuil est donc imposable.
Des frais sont-ils appliqués en cas de transfert du compte d'investissement à l'enfant?
Si vous ouvrez un nouveau compte de placement au nom de votre enfant majeur au sein de Descartes afin d'y transférer la somme que vous avez entre-temps épargnée pour lui, il n'y a pas de frais. Ni pour vous en tant que donateur, ni pour l'enfant en tant que bénéficiaire. Cette transaction prend au maximum une semaine.
Voici la procédure à suivre: L'enfant majeur ouvre un compte Invest auprès de Descartes. Le donateur vend le dépôt et donne l'ordre de transférer l'argent sur le nouveau compte Descartes du bénéficiaire.
Quels sont les avantages de ne pas mettre le compte de l'enfant à son nom?
Les donateurs peuvent ainsi décider seuls de l'objectif du placement. Ils ont donc le plein pouvoir et la liberté de décider de la fréquence des versements et de la stratégie d'investissement. Ils décident également si l'enfant peut disposer du placement, à quel moment et dans quel but.
Avec un compte ouvert au nom de l'enfant, les donateurs perdent le droit de disposer des avoirs à la majorité de l'enfant et n'ont plus aucune influence sur leur utilisation.
Au nom de qui un portefeuille d'enfant est-il ouvert chez Descartes?
Chez Descartes, le compte/placement pour enfant est toujours au nom de la personne qui l'a ouvert. Jusqu'à ce que les actifs soient transférés au bénéficiaire, le donateur conserve le droit de disposition et est titulaire du placement. Les fonds sont soumis à l'obligation de déclaration (impôt) du donateur ou du titulaire du compte. En cas de décès du titulaire du compte, le solde du compte d'épargne-cadeau fait partie de la masse successorale.
Qui doit payer des impôts sur le solde du compte Descartes pour enfants?
Les avoirs doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts des donateurs (parents, grands-parents, parrains/marraines, etc.), car ce sont eux qui en sont les propriétaires. Un compte enfant ne diffère pas de notre compte d'investissement traditionnel (Invest).
La seule différence est que vous pouvez donner un autre nom au portefeuille dans l'application, par exemple le prénom d'un enfant. Pour que les enfants deviennent propriétaires des actifs, il faut transférer l'investissement sur un compte d'investissement au nom de l'enfant majeur. Si le compte est ouvert chez Descartes, le transfert est gratuit. Veuillez noter que, selon le canton, des impôts peuvent être dus en cas de donation.