Offrir à sa filleule ou à son filleul, quelle fiscalité en Suisse?

Le lien entre une marraine ou un parrain et son enfant de cœur ne se mesure pas en francs. Pour le fisc, d’autres critères entrent toutefois en jeu. Le canton compétent, la valeur transmise et un éventuel lien de parenté déterminent le traitement du cadeau.

Une somme d’argent, des titres ou d’autres biens peuvent être soumis à l’impôt sur les donations. Le parrainage ne donne pas automatiquement droit aux exonérations prévues pour ses propres enfants. Certains cantons accordent néanmoins des avantages particuliers.

L’essentiel en bref

• L’impôt sur les donations relève des cantons. Il n’existe pas d’impôt fédéral sur les donations.

• Pour l’argent et les titres, le canton de domicile de la personne qui donne est en principe compétent. Pour un immeuble, c’est celui où il se trouve.

• Le parrainage ne garantit pas une exonération, mais des abattements particuliers peuvent s’appliquer.

• Zurich prévoit en principe un abattement de 15 000 francs pour les filleules et filleuls. Il ne se renouvelle pas chaque année.

• Une donation sans impôt à payer peut tout de même devoir être déclarée.

• L’épargne constituée à votre nom reste en principe votre patrimoine jusqu’à sa transmission effective.

Le domicile qui compte n’est pas forcément celui de l’enfant

Pour une donation d’argent ou de titres entre personnes résidant en Suisse, on applique en principe les règles du canton où habite la personne qui donne au moment du transfert.

Vous résidez à Zurich et votre filleule habite à Schwyz? Votre don d’argent relève en principe de la fiscalité zurichoise. Le domicile de l’enfant ne suffit pas à déplacer le droit d’imposer. Pour une donation immobilière, le canton de situation de l’immeuble est compétent. L’administration fiscale zurichoise explique ces règles, en allemand.

Le canton de Schwyz ne prélève pas d’impôt sur les successions ou les donations. Cette particularité n’exonère donc pas automatiquement tous les cadeaux reçus par ses habitantes et habitants.

Un lien privilégié, sans exonération automatique

Une filleule ou un filleul n’est pas assimilé à un enfant sur le seul fondement du parrainage. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucun avantage fiscal n’existe.

Zurich prévoit notamment un abattement spécifique. Si votre filleule est aussi votre nièce, le lien de parenté peut également influencer le tarif. Les différents abattements ne s’additionnent pas librement.

Il n’existe donc pas de taux unique applicable aux cadeaux des marraines et parrains. Le calcul doit partir du droit cantonal et de la situation réelle.

Ce que donne un exemple à Zurich

Vous habitez à Zurich et versez 30 000 francs à votre filleul, avec lequel vous n’avez pas de lien de parenté. Le parrainage est établi. Aucune libéralité antérieure ne doit être prise en compte et aucun autre abattement ou motif d’exonération ne s’applique.

Les 15 000 francs restants ne représentent pas l’impôt à payer. Ils constituent la base à laquelle le tarif applicable sera appliqué.

À Zurich, les transmissions successives d’une même personne sont cumulées et l’abattement n’est accordé qu’une fois au total. Fractionner le cadeau sur plusieurs années ne le fait donc pas réapparaître. Ces dispositions figurent dans la notice fiscale zurichoise sur les successions et donations, disponible en allemand.

Prévoir aussi la déclaration et le paiement

L’impôt est en principe dû par la personne qui reçoit la donation. Pour un enfant mineur, les démarches sont effectuées par sa représentation légale. Mieux vaut donc discuter des formalités et du paiement avant le transfert.

À Zurich, la déclaration de donation doit en principe être remise dans les trois mois. La notice cantonale précise qu’une donation concernée doit également être déclarée lorsqu’elle ne dépasse pas l’abattement.

Si vous prenez l’impôt à votre charge, le montant fiscalement retenu peut augmenter. Promettre une somme «nette de tout impôt» demande donc un calcul supplémentaire.

Épargner pour un enfant ne signifie pas encore lui donner

Avec la solution Descartes pour investir pour les enfants, le portefeuille est ouvert à votre nom. Les avoirs vous appartiennent jusqu’à leur transfert effectif.

Les versements mensuels sur ce portefeuille ne constituent donc en principe pas encore des donations à votre filleule ou à votre filleul. Au moment de la transmission, il faudra examiner la fiscalité selon les circonstances alors applicables et la valeur transférée.

Conservez une trace claire de cette transmission. Tant que les avoirs vous appartiennent, ils font en principe partie de votre succession en cas de décès. Le parrainage ne crée pas, à lui seul, de droit légal à hériter. Notre blog sur les avancements d’hoirie et les donations explique cette dimension successorale.

Questions fréquentes

Tous les cadeaux d’anniversaire sont-ils imposables?

Non. Des exceptions cantonales existent pour les présents d’usage. Un don important ne devient toutefois pas exonéré simplement parce qu’il est versé le jour d’un anniversaire. La valeur, l’occasion et les règles cantonales restent déterminantes.

Puis-je donner 15 000 francs chaque année sans impôt?

L’abattement zurichois n’est pas annuel. Les transmissions d’une même personne sont cumulées. Les autres cantons appliquent leurs propres règles.

Peut-on aussi être imposé sur une donation de titres?

Oui. Une donation de titres peut être imposable comme un don d’argent. Leur valeur déterminante au moment du transfert doit être établie. Conservez les justificatifs de transfert et d’évaluation.

Une donation exonérée doit-elle être déclarée?

C’est possible. L’absence d’impôt ne supprime pas nécessairement les formalités. Vérifiez les obligations du canton compétent avant de transmettre les avoirs.

Disclaimer: ce Blog fournit des informations générales sur les donations en Suisse et ne remplace pas un conseil fiscal, juridique ou en placement personnalisé. L’exemple est simplifié et concerne uniquement Zurich selon les hypothèses indiquées. Pour une donation importante ou internationale, faites vérifier le canton ou le pays compétent, l’évaluation et les obligations de déclaration. Descartes propose des solutions de placement et dispose d’un intérêt commercial à leur égard. Les placements peuvent perdre de la valeur. Malgré une recherche soignée, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu ne sont pas garanties. Toute responsabilité est exclue dans les limites légales.