Le formulaire A est un document officiel exigé par les banques suisses lors de l’ouverture d’un compte ou de la réception de fonds. Il permet d’identifier la ou les personnes qui sont les véritables ayants droit économiques des avoirs déposés sur le compte, même si ces personnes ne sont pas nécessairement les titulaires du compte.
Cette exigence découle des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment sur la base de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et des dispositions pertinentes des directives de la FINMA. L’objectif est d’assurer la transparence sur l’origine des fonds et les ayants droit économiques.
Le client de la banque, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, doit remplir et signer ce formulaire en toute bonne foi. Une fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques, notamment des sanctions pénales.