La signature électronique qualifiée, ou SEQ, est une forme particulièrement sécurisée de signature électronique. En Suisse, elle est assimilée à la signature manuscrite dès lors que les conditions légales sont remplies.
Pour qu'une SEQ puisse être créée, l'identité de la personne signataire doit être établie de manière fiable. La signature électronique est ensuite liée techniquement au document de telle sorte qu'il est possible de vérifier de qui elle émane et si le document a été modifié après sa signature.
La SEQ permet ainsi de signer numériquement des contrats et d'autres documents avec une valeur juridique contraignante, sans devoir les imprimer, les signer à la main et les envoyer par courrier. Dans les services financiers numériques en particulier, elle peut donc considérablement simplifier la conclusion d'un contrat.
Descartes utilise elle aussi la signature électronique qualifiée. Lors de l'ouverture numérique d'un compte Invest, une vérification d'identité est d'abord effectuée à l'aide d'une pièce d'identité valable. La signature juridiquement contraignante est ensuite établie au moyen d'une SEQ.
Pour en savoir plus sur l'ouverture de compte numérique, consultez notre page Descartes Invest.
La SEQ ne remplace donc pas simplement le stylo. Elle permet qu'une signature, même sans stylo, puisse être attribuée de manière fiable à une personne.