Impôt sur les donations pour les cadeaux aux filleuls en Suisse: ce que vous devez savoir
En Suisse, l'imposition des donations est réglementée par les cantons et peut varier considérablement en fonction du lieu de résidence. Si vous êtes parrain ou marraine et que vous offrez quelque chose à votre filleul(e) – que ce soit de l'argent ou des biens en nature –, il est important de tenir compte des réglementations cantonales afin de connaître à l'avance les éventuelles obligations fiscales.
Imposition par canton
En principe, la plupart des cantons prélèvent un impôt sur les donations. Toutefois, les proches parents, tels que les conjoints et les descendants directs, sont souvent exonérés de l'impôt ou paient un impôt réduit. En revanche, les filleuls ne bénéficient pas d'un tel avantage, car ils ne font pas partie de la famille directe. Cela peut conduire à l'application de taux d'imposition plus élevés, souvent similaires à ceux appliqués aux donations à des tiers.
Montant de l'impôt sur les donations
Le montant de l'impôt sur les donations varie fortement d'un canton à l'autre et peut aller de 5 pour cent à 40 pour cent. Les taux d'imposition augmentent souvent avec le montant de la donation et dépendent du degré de parenté et du lieu de résidence de la donatrice ou du donataire.
Abattements et exceptions
Certains cantons prévoient de petites exonérations, de sorte que les donations ne sont pas imposables jusqu'à un certain montant. D'autres cantons, comme Schwyz, ne prélèvent pas d'impôt sur les donations, de sorte que même les cadeaux importants aux filleuls peuvent être exonérés d'impôt.
En bref
En tant que parrain ou marraine, assurez-vous qu'aucune charge fiscale inattendue ne pèse sur votre filleul(e). Il vaut la peine d'étudier les réglementations cantonales ou de faire appel à un conseiller fiscal.
Disclaimer: Cet article est uniquement destiné à fournir des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Descartes recommande de clarifier au préalable les situations fiscales avec un(e) expert(e) fiscal(e) et/ou l'autorité fiscale cantonale dans tous les cas. Bien que Descartes ait soigneusement recherché les contenus et informations ci-dessus, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Toute responsabilité est déclinée.
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