Actifs spéciaux

Un actif spécial est un patrimoine légalement séparé de celui de la direction du fonds. Pour les fonds de placement contractuels suisses, cette séparation sert notamment à protéger les investisseuses et investisseurs.

Cela signifie concrètement: si la direction du fonds fait faillite, l'actif du fonds ne tombe en principe pas dans sa masse en faillite. Les valeurs patrimoniales détenues dans le fonds sont séparées en faveur des investisseuses et investisseurs.

Cette séparation joue donc un rôle important pour les fonds. De nombreux ETF séparent eux aussi leurs actifs sous-jacents du patrimoine du fournisseur. La structuration juridique exacte dépend toutefois de la structure du fonds et du droit applicable.

Un actif spécial ne protège en revanche pas contre les pertes de placement. Si les actions ou les obligations détenues dans un fonds perdent de la valeur, la valeur de l'actif du fonds baisse également. Cette séparation protège donc contre certaines conséquences d'une insolvabilité de la direction du fonds, pas contre la baisse des cours.

Actif spécial ne signifie donc pas protection du capital. C'est une nuance que toute investisseuse ou tout investisseur a intérêt à bien comprendre.

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