Le droit de timbre désigne plusieurs impôts prélevés par la Confédération sur certaines opérations juridiques. Pour les investisseuses et investisseurs, c’est surtout le droit de timbre de négociation qui est pertinent. Il peut s’appliquer lors de l’achat ou de la vente de titres lorsqu’un négociant suisse en valeurs mobilières intervient dans la transaction et qu’aucune exception légale ne s’applique.
Pour les titres suisses, le droit de timbre de négociation s’élève en principe à 0,15 pour cent du prix d’achat ou de vente. Pour les titres étrangers, il est de 0,30 pour cent. Comme le droit est en principe supporté pour moitié par chacune des deux parties à la transaction, la charge s’élève généralement à 0,075 pour cent, respectivement 0,15 pour cent, par partie.
Lors de l’achat d’actions étrangères pour une valeur de 10 000 francs, le droit de timbre peut ainsi représenter 15 francs pour la partie acheteuse. Lors de la revente, le droit peut à nouveau s’appliquer.
L’application et le montant effectif du droit de timbre dépendent de la transaction, des parties impliquées et des éventuelles exceptions prévues par la loi. Toutes les transactions sur titres effectuées en Suisse ne sont donc pas automatiquement soumises à cet impôt.
Le droit de timbre fait partie des coûts de transaction et peut réduire le rendement net d’un placement. En cas de transactions fréquentes, même de petits pourcentages peuvent finir par peser sur la performance.
0,075 pour cent peut sembler négligeable. Mais à force de multiplier les transactions, les petits coûts deviennent vite beaucoup moins petits.