Garantie des dépôts

La garantie des dépôts protège certains avoirs en compte des clientes et clients auprès des banques et des maisons de titres en Suisse, lorsqu'un établissement devient insolvable.

Les dépôts garantis sont protégés jusqu'à un montant maximal de 100 000 francs au total par cliente ou client et par établissement. Les avoirs garantis détenus auprès du même établissement sont en principe additionnés.

Un exemple: une cliente ou un client dispose auprès d'une banque de 70 000 francs sur un compte privé et de 60 000 francs sur un compte d'épargne. En cas d'insolvabilité, ce ne sont pas 130 000 francs, mais au maximum 100 000 francs qui sont protégés par la garantie des dépôts.

Les comptes joints sont traités séparément dans le cadre de la garantie des dépôts et peuvent, sous certaines conditions, être eux aussi protégés jusqu'au montant maximal applicable.

Les avoirs du pilier 3a et des comptes de libre passage bénéficient d'une protection particulière en cas de faillite, mais ne relèvent pas de la garantie des dépôts ordinaire. Ils sont traités de manière privilégiée en cas de faillite, jusqu'aux montants maximaux légaux.

Il convient de distinguer cela des titres: les actions, les fonds et autres titres détenus dans un dépôt ne constituent en principe pas des dépôts bancaires et ne sont donc pas protégés par la garantie des dépôts. Ils sont en principe conservés séparément du patrimoine de la banque, respectivement soustraits en cas de faillite, pour autant qu'ils puissent être attribués à la cliente ou au client concerné.

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