Encouragement à la propriété du logement avec le pilier 3a ou avec le 2e pilier
Nous vous expliquons ici l'essentiel de l'encouragement à la propriété du logement avec les fonds de la prévoyance professionnelle ou privée.
Bonne nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent disposer de leur propre logement, mais qui se demandent s’ils arriveront à apporter les fonds propres nécessaires au financement: avec un retrait anticipé EPL, vous pouvez combler les lacunes financières qui semblent faire obstacle à l’acquisition de la maison de vos rêves.
L’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement (OEPL) autorise en effet de recourir aux avoirs d’épargne provenant de la prévoyance professionnelle ou du pilier 3a pour la propriété du logement.
Combien de fonds propres faut-il apporter pour pouvoir acheter une maison?
Comme vous le savez, la Suisse est un pays de locataires... Et pourtant, nombreux sont les Suisses qui rêvent d’être propriétaires de leurs quatre murs. Toutefois, rares sont ceux qui disposent des moyens financiers nécessaires pour une telle transaction: en effet, lors de l’achat d’une maison ou lors de la conclusion d’une hypothèque, il faut que l’apport de fonds propres couvre au minimum 20 pour cent du prix d’achat. Cela nécessite vite des montants très importants dont un nombre très restreint de personnes disposent aussi facilement sur leur compte bancaire.
Combien d'argent peut-on retirer par anticipation?
Tout dépend si l'on retire la fortune du deuxième pilier ou les fonds du pilier 3a. En savoir plus ici:
Que réglemente l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement?
L’ordonnance sur la propriété du logement a pour but de permettre à davantage de gens de devenir propriétaires – avec l’argent de la prévoyance. L’ordonnance réglemente quand et comment on peut accéder à la propriété du logement avec son capital épargne issu de la prévoyance professionnelle (deuxième pilier) ou avec sa prévoyance privée liée (pilier 3a).
- Encouragement à la propriété du logement à partir du 2e pilier
- Encouragement à la propriété du logement à partir du pilier 3a
Pour quels objets immobiliers un retrait EPL est-il possible?
Il n’est possible de procéder à un retrait anticipé du 2e ou du 3e pilier qu’à condition d’acquérir durablement un logement en propriété en vue de se loger, d’acheter durablement des parts de copropriété (p. ex. des parts d’une coopérative immobilière), ou afin de rembourser un prêt hypothécaire pour un logement en propriété habité durablement par le propriétaire lui-même.
Comment se déroule un retrait anticipé EPL?
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Le bien immobilier à acquérir (maison ou appartement) est en vue.
- Calculer l’hypothèque maximale possible et le pourcentage de fonds propres
- Faire une demande de retrait anticipé auprès de la caisse de pension ou de la fondation de libre passage
- Conclure l’hypothèque
- Conclure le contrat d’achat
- En cas de retrait anticipé à partir du deuxième pilier: inscription au registre foncier*
*En cas de retrait anticipé EPL issu du deuxième pilier, l’institution de prévoyance fait inscrire auprès de l’office du registre foncier une mention qui restreint la possibilité de vendre le bien immobilier. Ainsi, le bien immobilier ne peut être vendu que si l’argent ayant fait l’objet du retrait anticipé a été remboursé ou si cet argent retourne dans la caisse de pension en raison de la vente du bien immobilier. En cas de retrait anticipé du troisième pilier, aucun remboursement n’est possible, raison pour laquelle il n’y a pas non plus dans ce cas d’inscription au registre foncier.
Combien d’impôts doit-on payer en cas de retrait anticipé EPL?
Le retrait anticipé est immédiatement imposé, comme pour une prestation en capital provenant de la prévoyance professionnelle. Les taux d’imposition varient selon le canton concerné. S’il s’agit d’une charge fiscale dont le contribuable doit s’acquitter en une seule fois, en règle générale, vous pouvez vous attendre à devoir payer entre cinq et dix pour cent de la somme versée. Avec la calculatrice d’impôts disponible sur admin.ch, vous pouvez calculer vous-même la charge fiscale unique. L’institution de prévoyance annonce automatiquement les retraits anticipés aux autorités fiscales. Lors du remboursement, on peut exiger des autorités fiscales le remboursement de l’impôt payé lors du retrait anticipé. Cela doit se faire dans un délai de trois ans après le remboursement EPL.
L’encouragement à la propriété du logement comme optimisation fiscale
Il est possible de procéder à un retrait EPL quelques années avant son départ à la retraite afin de réduire son hypothèque pendant la vieillesse. On utilise le capital ainsi retiré pour rembourser l’hypothèque. En règle générale, de cette manière, en comparaison avec un versement unique, on peut économiser des impôts sur le versement du capital – si l’on procède correctement. Faites-vous conseiller par un spécialiste.
