Quand les travailleurs frontaliers peuvent-ils effectuer des versements dans le pilier 3a?

L'imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et les pays voisins est régie par des accords bilatéraux et des réglementations nationales afin d'éviter la double imposition et de définir clairement les compétences fiscales.

Les frontaliers sont des personnes qui résident dans un pays voisin (par exemple l'Allemagne, la France, l'Italie ou l'Autriche), mais qui travaillent en Suisse et retournent régulièrement à leur domicile dans leur pays d'origine. Le traitement fiscal des frontaliers varie en fonction du pays de résidence et de la convention, notamment en ce qui concerne la retenue à la source, la résidence et la possibilité de cotiser à la prévoyance vieillesse suisse (pilier 3a).

Frontaliers résidant principalement en Allemagne

En ce qui concerne la convention de double imposition entre l'Allemagne et la Suisse, une distinction est faite entre les vrais frontaliers et les résidents hebdomadaires.

• Les vrais frontaliers: Ces personnes retournent quotidiennement à leur résidence principale en Allemagne (maximum 60 jours de travail par an sans retour). Leur revenu suisse est soumis à l'AVS, mais les versements dans le pilier 3a suisse (prévoyance vieillesse privée) n'ont pas de sens sur le plan fiscal, car ils ne sont pas déductibles en Suisse ou en Allemagne.
• Les résidents hebdomadaires: Ces personnes ne rentrent en Allemagne que le week-end (plus de 60 jours de travail sans retour). Ils peuvent effectuer des versements dans le pilier 3a, mais les revenus sont imposés en Suisse, puisque la Suisse a le droit d'imposer. Pour pouvoir déduire fiscalement les versements effectués dans le pilier 3a en Suisse, une taxation ordinaire ultérieure est nécessaire, ce qui n'est pas toujours autorisé. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès d'un conseiller fiscal.

Travailleurs frontaliers ayant leur résidence principale en Italie

L'accord du 23 décembre 2020 entre la Suisse et l'Italie redéfinit le statut des frontaliers. Il s'agit de travailleurs qui résident dans une commune située dans un rayon de 20 kilomètres de la frontière, qui travaillent dans la zone frontalière et qui retournent en principe tous les jours à leur domicile. Le non-retour pour des raisons professionnelles est autorisé pour un maximum de 45 jours par an.

• Les nouveaux frontaliers (après l'entrée en vigueur de l'accord) sont imposés à la source en Suisse à hauteur de 80 pour cent et sont soumis à l'imposition ordinaire en Italie, ce qui permet d'éviter une double imposition.
• Les frontaliers existants (qui travaillaient dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais avant l'entrée en vigueur de l'accord) restent exclusivement imposables en Suisse.
• La définition du nouvel accord s'applique à tous les frontaliers, les cantons reversant environ 40 pour cent des recettes fiscales aux communes de résidence des frontaliers jusqu'en 2033.

Les versements au pilier 3a doivent être réclamés dans le cadre d'une taxation ordinaire ultérieure, qui est soumise à certaines conditions.

Frontaliers ayant leur résidence principale en France

Les frontaliers français qui retournent régulièrement à leur domicile principal en France et qui travaillent dans les cantons frontaliers de la Suisse (par exemple Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud) sont soumis à l'imposition en France et non à l'impôt à la source en Suisse. Ils doivent fournir à leur employeur une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers. La France verse à la Suisse une contribution directe de 4,5 pour cent du revenu annuel brut.

Exceptions à cette règle: Les ressortissants suisses ayant leur résidence principale en France et travaillant pour un employeur de droit public en Suisse sont soumis en Suisse à l'imposition ordinaire à la source.

Dans le canton de Genève, il a été convenu que l'imposition se ferait en Suisse et qu'une partie des recettes fiscales serait reversée à la France. L'imposition à Genève se fait dans le cadre de l'imposition ordinaire à la source. Dans ce cas, les versements dans le pilier 3a peuvent être réclamés dans le cadre d'une taxation ordinaire ultérieure.

En l'absence d'attestation de résidence ou si le frontalier travaille dans un autre canton, le revenu est soumis à l'imposition ordinaire à la source. Dans ce cas également, les versements dans le pilier 3a peuvent être revendiqués dans le cadre d'une taxation ordinaire ultérieure, en respectant les règles de taxation correspondantes.

Disclaimer: cet article est uniquement destiné à fournir des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Descartes recommande de clarifier dans tous les cas les questions fiscales au préalable avec un(e) expert(e) fiscal(e) et/ou l'autorité fiscale cantonale. Bien que Descartes ait recherché avec soin le contenu et les informations susmentionnés, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Toute responsabilité est exclue.