Rachat dans la caisse de pension: ce qu'il faut savoir

Un rachat volontaire dans la caisse de pension permet d'améliorer vos prestations de prévoyance. De plus, vous économisez des impôts sur le revenu pendant l'année de rachat. Apprenez-en plus sur les conditions, les avantages et la procédure optimale pour un rachat de la CP.

Votre revenu professionnel a-t-il augmenté en moyenne depuis l'âge de 25 ans? Si vous pouvez répondre «oui» à cette question et que vous avez 50 ans ou plus, vous devriez envisager un rachat de la caisse de pension.

La condition pour un rachat de la caisse de pension est l'existence d'une lacune de cotisation

Le rachat volontaire est soumis à la condition préalable d'une lacune de cotisation. Celle-ci apparaît lorsqu'il y a une différence entre l'avoir de prévoyance maximal possible et l'avoir de prévoyance effectif. La lacune de cotisation correspond au potentiel de rachat. Vous trouverez généralement ce montant (généralement appelé «montant de rachat maximal») sur votre certificat de caisse de pension.

Attention, lors du calcul de votre potentiel de rachat, la caisse de pension ne peut pas savoir si vous avez encore des avoirs dans un instrument de libre passage. Cela réduirait le potentiel de rachat.

Quels sont les facteurs qui entraînent une lacune de cotisation?

Les situations suivantes nécessitent un ajustement dans le 2e pilier:

• Augmentation de salaire: en cas d'augmentation de salaire et de salaire assuré plus élevé dans la caisse de pension, le potentiel de rachat correspond à la différence entre l'avoir de vieillesse épargné sur la base des cotisations effectivement versées pendant toutes les années précédentes et le capital de prévoyance qui aurait été accumulé si vous aviez déjà eu ce nouveau salaire assuré pendant toutes les années de travail antérieures. En règle générale, le calcul tient également compte des intérêts.
• Divorce: en cas de divorce, les avoirs accumulés pendant la période de mariage ou de partenariat enregistré sont additionnés et répartis à parts égales. Dans ce cas, vous avez une lacune de divorce.
• Interruption de travail: si vous êtes temporairement hors du monde du travail parce que vous faites des études, un tour du monde ou que vous avez perdu votre emploi, il vous manque des cotisations.

L'avantage d'un rachat de caisse de pension: vous payez moins d'impôts sur le revenu l'année du rachat

Les rachats peuvent être déduits de la déclaration de revenus et ainsi réduire le revenu imposable. De plus, le capital de prévoyance versé est exonéré de l'impôt sur le revenu sur les rendements (intérêts et dividendes), ainsi que de l'impôt sur la fortune et de l'impôt anticipé pendant la durée de cotisation. Certes, un impôt sur le revenu unique à un tarif réduit est dû lors du retrait (dans la pratique, on appelle cela l'impôt sur les prestations en capital), mais l'économie d'impôt réalisée lors du rachat est généralement plus élevée.

Attention: si des fonds du 2e pilier ont déjà été retirés pour l'acquisition d'un logement (EPL), le montant supplémentaire versé ne peut en général être déduit de la déclaration d'impôt que si le versement anticipé précédent a été à nouveau versé. La seule exception est la lacune de divorce, qui peut également être revendiquée comme rachat dans la déclaration d'impôt en cas de versement anticipé ouvert (EPL).

La procédure optimale pour les versements à la caisse de pension

Selon la progression fiscale, il est conseillé d'échelonner les versements à la caisse de pension sur plusieurs années. Vous pourrez ainsi profiter d'impôts sur le revenu réduits sur plusieurs années.

Plus l'argent reste lié à la caisse de pension pendant une courte période, plus le rendement annuel corrigé des impôts est élevé. C'est pourquoi le rachat d'une caisse de pension est généralement recommandé à partir de 50 ans et plus.

De quoi s'agit-il dans le cas d'un délai de blocage après un rachat de caisse de pension?

L'art. 79b al. 3 LPP prévoit qu'après des rachats dans la caisse de pension, aucun argent ne peut être retiré de la prévoyance sous forme de capital pendant les trois années suivantes. Le législateur souhaite éviter que le 2e pilier ne soit utilisé à des fins d'évasion fiscale et a donc pris des mesures préventives: le délai de blocage.

Le délai de blocage s'applique aussi bien au retrait anticipé (EPL, activité indépendante, émigration) qu'au retrait en capital au moment de la retraite. Comme alternative au versement anticipé EPL et si le calcul de la capacité financière est rempli, l'avoir de prévoyance peut être mis en gage.

Le délai de blocage ne s'applique pas si, au moment de la retraite, la rente est perçue à la place d'une indemnité en capital.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du délai de blocage?

Le délai de blocage de trois ans commence le jour du rachat et se termine trois ans plus tard. Si le délai de blocage n'est pas respecté, une procédure simplifiée de rappel d'impôt est mise en œuvre. L'impôt pour la période fiscale au cours de laquelle le rachat a été demandé est calculé comme si le rachat n'avait jamais été effectué. Des impôts sur le revenu supplémentaires sont donc dus, à tous les niveaux.

Disclaimer: nos articles spécialisés ont pour objectif de rendre compréhensibles et accessibles des thèmes financiers importants. Pour ce faire, nous misons sur un traitement indépendant et objectif des contenus. Malgré une recherche minutieuse et une mise à jour régulière, nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.