Émetteur

Un émetteur est une personne, une entreprise, un État ou une autre organisation qui émet des instruments financiers, par exemple des actions, des obligations, des certificats ou des produits structurés.

Une émission permet de mettre en circulation de nouveaux instruments financiers sur le marché. Les entreprises peuvent ainsi lever des fonds propres ou des capitaux empruntés, tandis que les États peuvent émettre des obligations pour financer leurs besoins.

Pour une action, l'entreprise concernée est l'émetteur. Pour une obligation, l'émetteur est le débiteur, qui s'engage selon les conditions de l'emprunt notamment à rembourser le capital et, le cas échéant, à verser des intérêts.

Pour les obligations, les produits structurés et autres instruments de dette, la solvabilité de l'émetteur revêt une importance particulière. S'il ne peut pas honorer ses engagements, des pertes peuvent survenir. Ce risque est appelé risque de contrepartie ou risque émetteur.

Pour évaluer la solvabilité d'un émetteur, on peut notamment recourir à une notation. Une notation n'est toutefois qu'une appréciation de la solvabilité, pas une garantie de remboursement d'un placement.

Selon l'instrument, l'émetteur et le type d'offre, différentes exigences réglementaires s'appliquent à l'émission et à la négociation d'instruments financiers. Une offre publique de valeurs mobilières en Suisse peut par exemple être soumise à une obligation de prospectus. Une émission ne signifie toutefois pas automatiquement que l'émetteur lui-même est soumis à la surveillance permanente de la FINMA.

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