L’indemnité de remboursement anticipé peut être due lorsqu’une hypothèque à taux fixe est remboursée ou résiliée avant la fin de la durée convenue. Elle compense le préjudice financier que cette sortie anticipée cause à la banque.
Une hypothèque à taux fixe est conclue pour une durée et un taux déterminés. Si elle prend fin plus tôt, par exemple en raison de la vente du bien, d’un remboursement anticipé ou d’un changement de banque, la banque perd les intérêts sur lesquels elle comptait.
Le montant de l’indemnité dépend de la durée résiduelle, du montant de l’hypothèque, du taux convenu et du niveau actuel des taux. Les conditions contractuelles de la banque jouent aussi un rôle. L’indemnité peut être élevée si les taux du marché ont nettement baissé depuis la conclusion. La banque ne peut alors replacer le capital remboursé qu’à un taux plus bas.
Une indemnité ne signifie pas pour autant qu’une sortie anticipée soit absurde sur le plan économique. Ce qui compte, c’est le calcul global. Les économies possibles grâce à un nouveau financement doivent être mises en regard des coûts de sortie. Au moment de conclure une hypothèque à taux fixe, il vaut donc la peine de ne pas regarder seulement le taux, mais aussi la souplesse dont on aura besoin pendant la durée du contrat.
L’hypothèque à taux fixe offre une sécurité de planification. Celui qui veut changer de plan en cours de route découvre parfois que la banque, elle aussi, avait planifié à long terme.