Temps partiel. La prévoyance ne suit pas toujours le même rythme.
Réduire son activité permet de consacrer du temps à d’autres projets. Mais côté caisse de pension, la baisse peut dépasser celle du salaire. En cause, notamment, la déduction de coordination. Si elle reste entière alors que le revenu diminue, le salaire assuré fond plus vite. Avant de changer de rythme, mieux vaut donc regarder comment sa caisse fait ses comptes.
L’essentiel en bref
-
En 2027, la déduction de coordination légale s'élève à 26 880 francs par an.
-
Dans le minimum LPP, ce montant n'est pas automatiquement adapté au taux d'occupation en cas de temps partiel.
-
Le seuil d'entrée correspond à un salaire annuel supérieur à 23 040 francs auprès d'un même employeur. D'autres conditions d'assurance doivent également être remplies.
-
Les caisses de pension peuvent prévoir une déduction plus basse ou y renoncer entièrement.
-
En cas de plusieurs emplois, il vaut la peine d'examiner une assurance commune ou facultative.
Une déduction qui concerne le salaire assuré
La déduction de coordination sert à articuler les prestations de l’AVS et du deuxième pilier. Elle intervient dans le calcul du salaire assuré. Ce n’est pas une somme supplémentaire retirée du salaire versé sur votre compte.
Dans le minimum légal, la déduction de coordination est soustraite du salaire annuel déterminant. Des limites inférieure et supérieure s'appliquent. En 2027, le salaire coordonné minimal des personnes obligatoirement assurées s'élève à 3 840 francs. Le salaire annuel maximal pris en compte est de 92 160 francs, ce qui porte le salaire coordonné maximal à 65 280 francs. Le guide des assurances sociales de l’OFAS, en allemand, présente ces montants.
Le salaire assuré sert notamment de base aux bonifications de vieillesse. À taux d’épargne identique, un montant plus faible alimente moins le capital retraite. Les prestations en cas d’invalidité ou de décès peuvent aussi être concernées. Le règlement de la caisse est déterminant.
Un mi-temps qui change beaucoup la donne
Prenons un salaire annuel de 80 000 francs à plein temps. Le tableau compare la déduction entière avec celle d’une caisse hypothétique qui l’adapte au taux d’activité. Tous les montants sont annuels, en francs, selon les valeurs 2027.
|
Situation |
Salaire annuel |
Déduction |
Salaire assuré |
Part du salaire |
|---|---|---|---|---|
|
Activité à 100%, déduction entière |
80 000 |
26 880 |
53 120 |
66,4% |
|
Activité à 50%, déduction entière |
40 000 |
26 880 |
13 120 |
32,8% |
|
Activité à 50%, déduction proportionnelle |
40 000 |
13 440 |
26 560 |
66,4% |
Avec une déduction complète, le salaire assuré passe de 53 120 à 13 120 francs lorsque le taux d'occupation est réduit de moitié. Cela représente environ trois quarts de moins. La solution proportionnelle assure en revanche la moitié du montant à plein temps. Il ne s'agit pas d'une garantie générale, mais d'une réglementation surobligatoire possible. Un salaire assuré plus élevé implique en général aussi des cotisations plus élevées pour les salariés et l'employeur.
Plusieurs emplois, plusieurs calculs
Les revenus de différents emplois ne sont pas automatiquement additionnés pour l’assurance obligatoire. Si chacun reste sous le seuil d’entrée, une personne peut ainsi ne pas être obligatoirement assurée malgré un revenu total plus élevé.
Deux salaires de 20 000 francs, par exemple, restent chacun sous le seuil, mais le dépassent ensemble. Une assurance facultative peut alors être envisagée auprès de l’Institution supplétive LPP ou d’une caisse compétente si son règlement le permet. Le mémento officiel sur l’affiliation à la LPP précise les conditions.
Deux affiliations distinctes peuvent également conduire à deux déductions entières. Avec deux salaires de 40 000 francs, le salaire assuré total serait de 26 240 francs dans cet exemple simplifié. Un seul salaire de 80 000 francs donnerait 53 120 francs. La solution applicable dépend toutefois des emplois et des règlements.
Calcul : 2 × (40 000 − 26 880) = 26 240 francs, et 80 000 − 26 880 = 53 120 francs.
Les vérifications qui valent le détour
Commencez par votre certificat de prévoyance. Examinez le salaire assuré, la déduction et les prestations en cas d’invalidité ou de décès. Avant de réduire votre activité, demandez un calcul comparatif. Le règlement n’est peut-être pas votre lecture préférée. Il peut pourtant expliquer une bonne partie de votre future retraite.
Si vous cumulez plusieurs emplois, vérifiez avec les employeurs et les caisses si les revenus peuvent être assurés ensemble. Rien ne se regroupe tout seul. Lors d’un changement de poste, comparez également les prestations de prévoyance et les cotisations patronales, au-delà du salaire annoncé.
Pensez aussi à l’AVS. Une baisse de revenu et une année de cotisation manquante sont deux choses différentes. En cas d’interruption d’activité, faites vérifier votre situation par la caisse de compensation et demandez si une démarche est nécessaire.
Le pilier 3a peut compléter la prévoyance si les conditions sont remplies et que votre budget le permet. Les versements ne remplacent toutefois pas une couverture manquante contre les risques dans la caisse de pension. Pour une solution en titres, l’horizon de placement et la capacité de risque doivent guider le choix. Le troisième pilier est un complément utile, pas une gomme universelle.
Questions fréquentes sur la déduction de coordination
Ma caisse doit-elle adapter la déduction à mon taux d’activité?
Le minimum LPP n’impose pas une adaptation proportionnelle. Le règlement peut toutefois prévoir une solution plus favorable. Il faut donc examiner les conditions de votre caisse.
Le seuil d’entrée et la déduction sont-ils identiques?
Non. Le seuil détermine en principe à partir de quel salaire l’assurance devient obligatoire. La déduction intervient ensuite dans le calcul du salaire assuré.
Un salaire inférieur à la déduction signifie-t-il une absence d’assurance?
Pas nécessairement. Une personne qui dépasse le seuil d'entrée et remplit les autres conditions bénéficie, dans le régime obligatoire, d'un salaire coordonné minimal de 3 840 francs. Une caisse de pension peut en outre offrir de meilleures prestations.
Disclaimer: ce Blog fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil personnalisé en prévoyance, en fiscalité, en droit ou en placement. Les montants et exemples se rapportent à 2027. Les dispositions légales, le règlement de la caisse et votre situation personnelle font foi. Faites vérifier les possibilités d’assurance et les effets d’un changement de taux d’activité avant toute décision. Les titres peuvent perdre de la valeur et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Malgré le soin apporté à la recherche, Descartes ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et décline toute responsabilité dans les limites autorisées par la loi.