Libre passage en cas de divorce: ce que devient votre prévoyance
Un divorce soulève non seulement des problèmes émotionnels, mais aussi de nombreuses questions financières. Le libre passage en cas de divorce est un thème central, mais souvent sous-estimé. Qui a droit à quoi? Que devient l’avoir LPP accumulé? Et comment garantir sa prévoyance vieillesse après une séparation? Cet article vous apporte des réponses claires et des recommandations concrètes.
Que signifie le libre passage en cas de divorce?
En Suisse, les avoirs de prévoyance accumulés dans le cadre du 2e pilier pendant le mariage sont partagés à parts égales lors du divorce. Ce partage est indépendant du régime matrimonial et du revenu respectif des conjoints. Même si un seul conjoint a cotisé, l'autre a droit à la moitié des avoirs LPP constitués durant la période du mariage.
Si l’un des époux n’est plus affilié à une caisse de pension (par exemple en cas de chômage ou d’activité indépendante), le montant qui lui revient est transféré sur un compte de libre passage.
Aperçu: que faire à quel moment?
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Moment |
Mesures recommandées |
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Avant l'introduction de la procédures |
Collecte des avoirs LPP, ouverture d’un compte de libre passage |
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Pendant le divorce |
Calcul du partage, vérification des cas particuliers, décision judiciaire |
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Après le divorce |
Transfert des fonds, choix de la stratégie de placement, analyse des lacunes de prévoyance |
Partage de la prévoyance: cas particuliers
Prélèvements pour l’acquisition d’un logement
Les montants retirés durant le mariage (par exemple pour financer un bien immobilier) sont fictivement ajoutés à l’avoir LPP pour le calcul du partage.
Il est possible de renoncer au partage
Une telle renonciation est possible, mais uniquement si les deux conjoints disposent d’une prévoyance équivalente. Elle doit être approuvée par le juge.
Institutions de prévoyance à l’étranger
Si l’un des conjoints est affilié à une caisse de prévoyance étrangère, le partage direct n’est pas possible. Une compensation peut alors être ordonnée par le tribunal.
Comment reconstituer sa prévoyance après le divorce?
De nombreuses personnes se retrouvent avec un capital de prévoyance réduit après un divorce, en particulier si elles ont eu une activité à temps partiel ou connu des interruptions de carrière. Pour garantir leur sécurité financière à long terme, les mesures suivantes sont recommandées:
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Versements dans le pilier 3a: avantage fiscaux et possibilité de modulation.
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Rachat dans la caisse de pension: possible en cas de reprise d'activité salariée.
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Choix d’une stratégie de placement pour le compte de libre passage: épargne ou solution en titres selon le profil de risque.
Conseil: pour une gestion numérique et flexible du compte de libre passage, tournez-vous vers des prestataires modernes comme Descartes.
En conclusion, il est essentiel de sécuriser sa prévoyance en effectuant une bonne préparation
La libre circulation en cas de divorce est clairement réglementée par la loi, mais beaucoup de personnes concernées ne sont pas préparées. En ouvrant un compte de libre passage à temps, en documentant clairement le partage de la prévoyance professionnelle et en planifiant de manière ciblée après le divorce, il est possible d'éviter des désavantages financiers. Les femmes et les personnes travaillant à temps partiel bénéficient tout particulièrement d'une stratégie prévoyante pour combler les lacunes de prévoyance.
Questions fréquentes (FAQ) |
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Que devient ma caisse de pension en cas de divorce?Les avoirs LPP accumulés pendant le mariage sont partagés à parts égales. Ai-je besoin d’un compte de libre passage?Oui, si vous n’êtes plus affilié à une caisse de pension au moment du divorce. Peut-on renoncer au partage?C’est possible si le tribunal donne son accord et que les conditions de prévoyance sont équilibrées. Un retrait pour un logement est-il pris en compte?Oui, il est réintégré fictivement dans le calcul afin de garantir une répartition équitable. |
Disclaimer: cet article a été rédigé à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal. Descartes recommande de toujours consulter un expert fiscal et/ou l'autorité fiscale cantonale pour toute question d'ordre fiscal. Bien que Descartes ait pris soin de vérifier le contenu et les informations ci-dessus, elle ne peut garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Toute responsabilité est exclue.
