Libre passage en cas de divorce: ce que devient votre prévoyance

Un divorce modifie souvent profondément la situation financière des deux personnes concernées. La prévoyance professionnelle mérite alors une attention particulière: que devient la caisse de pension? L’avoir de libre passage est-il également partagé? Et où le capital est-il transféré si l’une des personnes n’est pas affiliée à une caisse de pension après le divorce?

Le partage de la prévoyance vise à répartir les droits de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage.

Il ne suffit toutefois pas de prendre l’ensemble du capital de la caisse de pension et de le diviser par deux. La période déterminante et la situation de prévoyance de chaque personne doivent être prises en compte.

En bref

• Lors d’un divorce, les droits de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce font en principe l’objet d’un partage.

• L’ensemble du capital disponible dans la caisse de pension n’est pas automatiquement divisé par deux.

• Les avoirs de libre passage peuvent également être concernés.

• Un retrait anticipé pour l’acquisition d’un logement, la survenance d’un cas de prévoyance ou des avoirs de prévoyance à l’étranger peuvent rendre le calcul plus complexe.

• Si la personne qui reçoit du capital de prévoyance n’est pas affiliée à une caisse de pension, ce capital peut être transféré auprès d’une institution de libre passage.

• Après le divorce, il est judicieux de réexaminer l’ensemble de sa situation de prévoyance.

Que devient la caisse de pension en cas de divorce?

Lors d’un divorce, les droits de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce sont en principe partagés entre les épouses et époux.

De manière simplifiée, les droits déterminants accumulés par les deux personnes durant cette période sont comparés. La différence fait en principe l’objet d’un partage par moitié.

Ce mécanisme est particulièrement important lorsqu’une personne a travaillé à temps partiel ou interrompu son activité professionnelle, par exemple pour s’occuper des enfants ou assumer davantage de tâches familiales.

Le partage de la prévoyance professionnelle doit par ailleurs être distingué de la liquidation du régime matrimonial. Il obéit à ses propres règles.

Toute la caisse de pension est-elle divisée par deux?

Non.

Le capital total dont dispose actuellement une personne dans sa caisse de pension n’est pas simplement divisé par deux.

Ce sont en principe les droits de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce qui sont déterminants.

Les avoirs déjà constitués avant le mariage ne font donc pas simplement partie d’une masse à partager par moitié.

Le montant concret du partage dépend de la situation de prévoyance des deux personnes ainsi que d’éventuels cas particuliers.

Que devient l’avoir de libre passage en cas de divorce?

Le partage ne concerne pas uniquement les avoirs détenus auprès d’une caisse de pension actuelle.

Les capitaux provenant d’anciens rapports de travail et déposés auprès d’une institution de libre passage peuvent également être pris en compte.

Un dépôt de libre passage ou un compte de libre passage est notamment utilisé lorsqu’une personne quitte une caisse de pension sans pouvoir transférer immédiatement son capital vers une nouvelle institution de prévoyance.

Si la personne à laquelle un capital est attribué dans le cadre du divorce n’est pas affiliée à une caisse de pension, ce capital peut être transféré auprès d’une institution de libre passage.

L’argent reste alors en principe lié dans le cadre du 2e pilier.

Divorce et prévoyance: que faire et à quel moment?

Avant l’introduction de la procédure de divorce

Commencez par établir une vue d’ensemble aussi complète que possible de votre prévoyance professionnelle.

Il convient notamment de réunir:

• les avoirs de la caisse de pension actuelle

• les droits issus d’anciens rapports de travail

• les comptes et dépôts de libre passage existants

• les éventuels retraits anticipés pour l’acquisition d’un logement

• les documents de prévoyance pertinents datant d’avant et pendant le mariage

Des avoirs de libre passage oubliés peuvent compliquer l’établissement d’une situation complète.

Pendant la procédure de divorce

La procédure détermine la manière dont le partage de la prévoyance doit être effectué.

Dans les situations simples, les droits déterminants peuvent être relativement faciles à établir. L’analyse devient en revanche plus complexe notamment en présence:

• d’un retrait anticipé pour l’acquisition d’un logement

• d’un cas de prévoyance déjà survenu, par exemple une retraite ou une invalidité

• d’avoirs de prévoyance à l’étranger

• de plusieurs institutions de libre passage

• de documents incomplets

Dans ces situations, une analyse juridique et de prévoyance adaptée au cas individuel est recommandée.

Après le divorce

Le transfert du capital ne marque pas la fin de la planification financière.

Il faut ensuite réexaminer sa situation personnelle: quel capital reste dans la caisse de pension? Une lacune de prévoyance est-elle apparue? Un rachat dans la caisse de pension est-il possible? Quelle place donner au pilier 3a? Et comment investir un éventuel avoir de libre passage jusqu’à la retraite?

Que devient un retrait EPL en cas de divorce?

Un retrait anticipé du 2e pilier destiné à financer un logement à usage propre nécessite une attention particulière.

Un tel retrait peut influencer le partage de la prévoyance. Son traitement concret dépend notamment du moment auquel il a été effectué ainsi que de la situation individuelle en matière de prévoyance et de propriété.

Il serait donc trop simplificateur d’affirmer que le montant retiré est systématiquement «rajouté» au capital avant de procéder au partage.

Lorsque de l’immobilier est concerné, des questions de prévoyance, de droit de la famille, de propriété et éventuellement de fiscalité peuvent se recouper. Une analyse individuelle est alors particulièrement importante.

Peut-on renoncer au partage de la caisse de pension?

Dans certaines situations, une renonciation totale ou partielle au partage de la prévoyance peut être possible.

Une telle renonciation ne constitue toutefois pas simplement un accord privé entre les épouses et époux. Le tribunal examine la convention et doit notamment s’assurer qu’une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate reste garantie.

Une renonciation totale ou partielle devrait donc faire l’objet d’une analyse juridique.

Qu’en est-il des avoirs de prévoyance à l’étranger?

Les situations internationales peuvent être sensiblement plus complexes.

La possibilité de prendre en compte ou de partager un avoir de prévoyance étranger dans le cadre d’un divorce en Suisse dépend notamment du système de prévoyance concerné, du droit applicable et de l’institution auprès de laquelle le capital est détenu.

Il serait donc trop général d’affirmer qu’une caisse de pension étrangère ne peut jamais faire l’objet d’un partage.

Une analyse juridique individuelle est particulièrement recommandée lorsque plusieurs pays sont concernés.

Comment reconstituer sa prévoyance après un divorce?

Le partage de la prévoyance peut modifier sensiblement la situation financière à long terme. Après le divorce, il est donc utile de dresser un nouveau bilan.

Vérifier les lacunes de prévoyance

Commencez par examiner votre nouvelle situation auprès de la caisse de pension ainsi que les prestations de vieillesse auxquelles vous pouvez vous attendre.

Le partage de la prévoyance peut créer une lacune liée au divorce.

Examiner un rachat dans la caisse de pension

Sous certaines conditions, une lacune résultant du partage peut être comblée par des rachats volontaires.

Des règles particulières de prévoyance et de fiscalité s’appliquent. Un retrait EPL encore ouvert peut également jouer un rôle.

Vous trouverez davantage d’informations dans notre Blog Rachat dans la caisse de pension: ce qu’il faut savoir.

Réexaminer le pilier 3a

Après un divorce, le revenu, le budget du ménage et les possibilités d’épargne peuvent changer considérablement.

C’est donc également le bon moment pour réexaminer la prévoyance privée. Les personnes qui remplissent les conditions peuvent continuer à se constituer une prévoyance par l’intermédiaire du pilier 3a et, dans les limites légales, déduire leurs versements du revenu imposable.

Pour comprendre son fonctionnement, consultez notre Blog Comment fonctionne le système du pilier 3a en Suisse?.

Choisir comment gérer l’avoir de libre passage

Si un capital vous est attribué dans le cadre du partage et que vous n’êtes pas affilié à une caisse de pension, il peut être transféré vers une solution de libre passage.

Une nouvelle question se pose alors: faut-il conserver cet argent sur un compte ou l’investir?

Sur un compte de libre passage, le capital est détenu sous forme d’avoir bancaire. Dans un dépôt de libre passage, il est investi en titres. Le potentiel de rendement à long terme est alors plus élevé, mais le capital est également exposé aux fluctuations des marchés et au risque de perte.

La solution adaptée dépend notamment de l’horizon de placement, de la capacité de risque et de la propension au risque.

Pour comparer les principaux critères, consultez notre comparatif des comptes de libre passage.

Vous trouverez également davantage d’informations sur la solution de libre passage de Descartes.

Conclusion: repenser sa prévoyance après le divorce

Lors d’un divorce, l’ensemble du capital de la caisse de pension n’est pas simplement divisé par deux. Le partage porte en principe sur les droits de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce. Les avoirs de libre passage peuvent également être concernés.

Les retraits destinés au logement, les cas de prévoyance déjà survenus ou les avoirs détenus à l’étranger peuvent rendre la situation plus complexe et nécessiter une analyse individuelle.

Mais le partage lui-même n’est qu’une partie du sujet. Après le divorce, il est important de réexaminer l’ensemble de sa prévoyance: caisse de pension, avoirs de libre passage et pilier 3a, mais aussi la manière dont un capital disponible à long terme doit être investi.

Questions fréquentes sur la caisse de pension et le libre passage en cas de divorce

Que devient ma caisse de pension en cas de divorce?

En principe, les droits de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce font l’objet d’un partage entre les épouses et époux. De manière simplifiée, la différence entre les droits déterminants est en principe partagée par moitié.

Toute la caisse de pension est-elle divisée par deux?

Non. Le capital total disponible n’est pas automatiquement partagé par moitié. Ce sont en principe les droits acquis pendant la période déterminante qui sont pris en compte.

Un avoir de libre passage est-il également pris en compte?

Oui. Les avoirs de libre passage font partie de la prévoyance professionnelle et peuvent être pris en compte dans le partage lorsqu’ils concernent la période déterminante.

Ai-je besoin d’un compte de libre passage après le divorce?

Pas nécessairement. Si vous êtes affilié à une caisse de pension et que le capital qui vous revient peut y être transféré, une solution de libre passage distincte n’est en principe pas nécessaire. Si vous n’êtes pas affilié à une caisse de pension, le capital peut être transféré auprès d’une institution de libre passage.

Peut-on renoncer au partage de la prévoyance?

Dans certaines circonstances, une renonciation totale ou partielle peut être possible. La convention doit toutefois être examinée par le tribunal, qui vérifie notamment qu’une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate reste garantie.

Que devient un retrait anticipé pour l’acquisition d’un logement?

Un retrait EPL peut influencer le partage de la prévoyance. Son traitement dépend de la situation individuelle et notamment du moment auquel le retrait a été effectué. Une analyse spécifique est recommandée dans ce type de situation.

Puis-je effectuer des rachats dans ma caisse de pension après le divorce?

Si le partage a créé une lacune de rachat, des rachats volontaires peuvent en principe être possibles. Les conditions du règlement de la caisse de pension ainsi que les règles de prévoyance et de fiscalité doivent être prises en compte.

Disclaimer: Les informations présentées dans ce Blog sont de nature générale et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou de prévoyance personnalisé. Le traitement des avoirs de prévoyance lors d’un divorce dépend de la situation individuelle et peut être particulièrement complexe en présence d’un bien immobilier, d’un cas de prévoyance déjà survenu ou d’avoirs détenus à l’étranger. Il convient, si nécessaire, de faire examiner ces situations par une personne qualifiée.