Réforme AVS: Ce qu'il faut savoir sur la poursuite du libre passage après avoir atteint l'âge de l'AVS
Jusqu'à présent, il était possible de retirer son compte de libre passage de manière échelonnée au moment de la retraite. Cela changera en 2024.
Dans le cadre de la réforme de l'AVS 21, une révision de la loi sur le retrait des fonds de libre passage (2e pilier) entrera également en vigueur le 1er janvier 2024.
Jusqu'à présent, il était possible de retarder le retrait des fonds de libre passage jusqu'à cinq ans après avoir atteint l'âge de l'AVS. C'était également le cas si l'on ne travaillait plus du tout. Cela permettait de percevoir les fonds de prévoyance de manière échelonnée et d'économiser ainsi des impôts.
Ce n'est plus possible. Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a adopté, outre les dispositions d'exécution de la réforme AVS 21, l'article 16, alinéa 1 de l'ordonnance sur le libre passage (OLP): Désormais, il est nécessaire d'exercer une activité professionnelle si l'on souhaite percevoir les fonds de libre passage après l'âge de l'AVS.
«Dès que l'on est à la retraite, il faut désormais percevoir la prestation de libre passage en une seule fois.»
Adriano Lucatelli, CEO Descartes
Le Conseil fédéral a ainsi aligné cette règle sur celle qui s'applique au retrait du pilier 3a. Il a toutefois prévu une période de transition: Les personnes qui atteignent ou dépassent l'âge de l'AVS entre 2024 et 2029 peuvent continuer à repousser le retrait de cinq ans, mais au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.
La période de transition de cinq ans a été créée pour que les personnes concernées aient suffisamment de temps pour prendre en compte le changement dans leur planification de retraite.
L'objectif de cette modification de la loi était, d'une part, de créer une incitation à continuer à travailler après l'âge de l'AVS et, d'autre part, de ne faire profiter des avantages fiscaux d'un versement échelonné que les personnes qui continuent effectivement à travailler.
