Remplir sa déclaration d’impôts en Suisse: efficacement et sans stress

La déclaration d’impôts souffre d’un léger problème d’image. Personne ne l’attend avec impatience. Et pourtant, elle revient chaque année.

La bonne nouvelle?

Pour la plupart des personnes salariées, elle est moins compliquée qu’elle n’en a l’air. À condition de disposer des bons documents et de comprendre quelques principes.

Les choses deviennent un peu plus intéressantes avec un portefeuille de titres, des ETF, un bien immobilier ou le pilier 3a.

Dans ce cas, quelques connaissances fiscales permettent d’éviter des erreurs et beaucoup de saisie inutile.

Car la déclaration d’impôts n’est pas uniquement une obligation administrative.

C’est aussi le contrôle technique annuel de vos finances.

En bref

• Rassemblez suffisamment tôt certificats de salaire, relevés bancaires et fiscaux, attestations de prévoyance et justificatifs pertinents.

• Vérifiez les déductions réellement applicables à votre situation. Certaines règles et certains montants varient selon les cantons.

• Les cotisations au pilier 3a peuvent être déduites du revenu imposable dans les limites légales.

• Les avoirs du pilier 3a lié ne sont en principe pas soumis à l’impôt sur la fortune pendant la phase d’épargne.

• Actions, ETF, fonds et autres titres font en principe partie de la fortune imposable.

• Les dividendes et intérêts constituent généralement des revenus imposables. Cela vaut également pour les revenus fiscalement déterminants des fonds et ETF de capitalisation.

• Les gains en capital privés sur la fortune mobilière sont généralement exonérés d’impôt en Suisse, sous réserve notamment d’une qualification comme commerce professionnel de titres.

• Le relevé fiscal électronique permet de reprendre de nombreuses informations d’un portefeuille sans devoir saisir chaque position manuellement.

• Une déclaration complète des revenus concernés est également importante pour récupérer l’impôt anticipé suisse lorsque les conditions sont remplies.

1. Commencez par rassembler les documents

La méthode la moins efficace?

Ouvrir le portail fiscal et commencer ensuite à chercher les documents.

Le certificat de salaire dans les e-mails.

L’attestation 3a dans un portail client.

Le relevé bancaire dans l’e-banking.

Les intérêts hypothécaires dans un classeur.

Et le justificatif de donation à une association quelque part dans ce fameux endroit où l’on range les choses «pour être sûr de les retrouver».

Plus simple:

Rassemblez d’abord les documents.

Selon votre situation, il peut notamment s’agir de:

• certificats de salaire et attestations de rente

• relevés de comptes et attestations d’intérêts

• relevés fiscaux ou relevés fiscaux électroniques

• attestations de versements au pilier 3a

• justificatifs de rachats dans la caisse de pension

• frais professionnels déductibles

• frais de formation ou de perfectionnement

• justificatifs de dons

• attestations d’intérêts hypothécaires et autres intérêts passifs

• documents immobiliers

• justificatifs de frais de garde et autres déductions personnelles

Toutes les déductions ne s’appliquent pas à tout le monde.

Et certaines règles varient selon le canton.

La checklist est donc utile.

La formule fiscale universelle, beaucoup moins.

2. Distinguez revenu, déductions et fortune

Une déclaration devient plus simple lorsqu’on la divise mentalement en trois blocs.

Le revenu

Salaire, rentes, intérêts, dividendes et autres revenus imposables.

Les déductions

Dépenses professionnelles, certaines cotisations de prévoyance et autres déductions prévues par la législation.

La fortune

Comptes bancaires, titres, immobilier et autres actifs imposables.

Cette distinction est particulièrement importante pour les placements.

Prenons une action.

Elle possède une valeur.

Cette valeur fait en principe partie de la fortune imposable.

Elle verse un dividende.

Ce dividende constitue généralement un revenu imposable.

Vous la revendez ensuite avec un bénéfice.

Le gain en capital privé sur la fortune mobilière est généralement exonéré d’impôt en Suisse, tant que l’activité n’est notamment pas qualifiée de professionnelle.

Un seul placement.

Trois questions fiscales.

Bienvenue en Suisse.

3. N’oubliez pas le pilier 3a

Le pilier 3a constitue l’un des instruments les plus connus pour réduire légalement le revenu imposable.

Lorsque les conditions sont remplies, les versements peuvent être déduits du revenu imposable jusqu’au maximum légal applicable.

Cela peut réduire l’impôt sur le revenu.

Mais ce n’est pas le seul avantage fiscal.

Pendant la phase d’épargne, le capital lié du pilier 3a n’est en principe pas soumis à l’impôt annuel sur la fortune.

Les revenus réalisés au sein du pilier ne sont pas non plus imposés annuellement comme revenu pendant cette phase.

Le capital est ensuite imposé séparément lors du retrait.

Le pilier 3a n’est donc pas simplement un compte d’épargne accompagné d’une déduction fiscale.

Il possède son propre cadre fiscal.

Pour approfondir, consultez notre Blog «Comment fonctionne le système du pilier 3a en Suisse?».

Chez Descartes, l’attestation fiscale annuelle du pilier 3a est mise à disposition dans le portail client.

Un petit PDF.

Avec des conséquences fiscales plutôt concrètes.

4. Déclarer correctement ses titres

Actions, obligations, fonds et ETF doivent en principe figurer dans la déclaration fiscale.

La valeur fiscale déterminante et les revenus imposables sont notamment pertinents.

Pour un seul ETF, la saisie reste raisonnable.

Avec un portefeuille diversifié comprenant de nombreuses positions, l’exercice devient rapidement plus contemplatif.

Sans les bienfaits de la méditation.

C’est là qu’intervient le relevé fiscal électronique.

Il regroupe sous forme numérique les informations fiscales pertinentes relatives aux comptes et aux titres et permet leur importation dans les solutions fiscales cantonales compatibles.

De nombreuses positions n’ont donc plus besoin d’être saisies individuellement.

Chez Descartes Invest, le relevé fiscal électronique est également mis à disposition dans le portail client.

Il ne réduit pas votre impôt.

Mais il réduit le temps nécessaire pour le déclarer.

C’est déjà appréciable.

5. Un ETF de capitalisation n’est pas automatiquement exonéré d’impôt

C’est une confusion fréquente.

Un ETF distribuant verse ses dividendes sur votre compte.

Le revenu est visible.

Un ETF de capitalisation réinvestit les revenus directement dans le fonds.

Rien n’arrive sur votre compte.

On pourrait donc conclure:

Pas de versement, pas de revenu imposable.

Ce serait trop simple.

Les revenus fiscalement déterminants d’un fonds ou ETF de capitalisation sont en principe également imposables en Suisse.

La capitalisation modifie la manière dont les revenus sont réinvestis.

Pas nécessairement leur traitement fiscal.

Les valeurs fiscales reconnues sont déterminantes pour la déclaration.

Avec un relevé fiscal complet, ces informations sont préparées en conséquence.

Un bon investissement ne se résume donc pas uniquement au TER.

L’administration compte aussi.

6. Récupérer l’impôt anticipé

La Suisse prélève un impôt anticipé sur certains revenus suisses de capitaux.

Pour les dividendes et intérêts concernés, le taux est de 35%.

Cela ne signifie pas que ces 35% sont nécessairement perdus.

L’impôt anticipé joue notamment un rôle de garantie fiscale.

Lorsque les avoirs et revenus concernés sont correctement déclarés et que les conditions légales sont remplies, l’impôt anticipé peut en principe être récupéré ou imputé.

La logique est assez suisse:

On retient d’abord l’argent. Si tout est correctement déclaré, on en reparle.

Pour les investisseuses et investisseurs, la conclusion est simple.

Une déclaration complète est importante.

Non seulement parce qu’elle est obligatoire.

Mais aussi parce qu’elle peut conditionner la récupération de l’impôt anticipé.

7. Plus-value ne signifie pas automatiquement revenu imposable

Vous achetez une action à 100 francs.

Vous la revendez à 150 francs.

Gain: 50 francs.

Faut-il payer un impôt sur ce bénéfice?

Pour les personnes privées, les gains en capital réalisés sur la fortune mobilière sont généralement exonérés d’impôt en Suisse.

C’est une particularité plutôt intéressante du système fiscal suisse.

Il existe toutefois une réserve importante.

Une personne qualifiée fiscalement de commerçante professionnelle de titres peut être soumise à un traitement différent.

La qualification dépend de plusieurs critères et de la situation concrète.

Pour la plupart des personnes privées qui investissent à long terme, la distinction essentielle reste:

Dividende: généralement revenu imposable.

Gain en capital privé: généralement exonéré.

La valeur du titre reste néanmoins prise en compte pour l’impôt sur la fortune.

Exonéré ne signifie donc pas invisible.

8. Déclarer l’ensemble de la fortune

Les comptes bancaires et portefeuilles de titres font en principe partie de la fortune imposable.

Il en va également de l’immobilier, des cryptomonnaies et de divers autres actifs.

Les dettes déductibles peuvent être prises en compte.

C’est donc la fortune nette imposable qui est déterminante.

La charge concrète varie fortement selon le canton et la commune.

Un portefeuille de 500 000 francs doit ainsi être déclaré même si aucun titre n’a été vendu pendant l’année.

C’est la valeur fiscale qui compte.

Pour comprendre le fonctionnement en détail, consultez notre Blog «Impôt sur la fortune en Suisse: quels biens sont imposables?».

9. Utilisez les déductions. Sans en inventer.

Une bonne déclaration utilise toutes les déductions prévues par la loi.

Pas davantage.

Mais pas moins non plus.

Selon la situation, les frais professionnels, cotisations de prévoyance, intérêts passifs, frais de formation, frais de garde, dons ou certains frais médicaux peuvent notamment être pertinents.

Les conditions et montants peuvent varier selon le canton et l’année fiscale.

Il est donc préférable de consulter les règles actuelles de l’autorité fiscale compétente plutôt que de reprendre aveuglément un ancien montant trouvé sur Internet.

Y compris dans un ancien article de Blog.

L’optimisation fiscale ne consiste pas à faire preuve de créativité dans les déductions.

Elle consiste à utiliser correctement les possibilités prévues par la loi.

10. Besoin de plus de temps? Demandez une prolongation.

Les délais de dépôt varient selon les cantons.

Lorsqu’il vous faut davantage de temps, une prolongation peut être demandée dans de nombreux cantons.

Mieux vaut simplement s’en occuper suffisamment tôt.

La déclaration d’impôts ne disparaît malheureusement pas lorsqu’on l’ignore assez longtemps.

Certaines notifications, peut-être.

Les impôts, rarement.

Quand faire appel à une spécialiste ou un spécialiste?

Toutes les déclarations fiscales ne nécessitent pas un accompagnement professionnel.

Pour une personne salariée disposant d’une situation patrimoniale relativement simple, il est souvent possible de remplir soi-même la déclaration.

Un accompagnement peut devenir utile lorsque la situation se complexifie.

Activité indépendante.

Plusieurs immeubles.

Biens à l’étranger.

Successions ou donations importantes.

Participations dans des entreprises.

Situation internationale.

Transactions financières complexes.

Des changements importants dans la vie peuvent également justifier un conseil spécialisé.

Car la bonne planification fiscale commence avant de remplir la déclaration.

Une fois l’année fiscale terminée, beaucoup de décisions ne peuvent plus être modifiées rétroactivement.

Déclaration fiscale ou planification fiscale?

La différence est importante.

La déclaration fiscale documente essentiellement ce qui s’est déjà passé.

La planification fiscale regarde vers l’avenir.

Avez-vous versé au pilier 3a cette année?

Un rachat dans la caisse de pension pourrait-il être pertinent?

Comment organiser les futurs retraits de prévoyance?

Comment financer un bien immobilier?

Comment structurer le patrimoine libre?

Ces questions ne se règlent pas à la fin du mois de mars pour l’année précédente.

La fiscalité fait donc partie d’une planification financière plus large.

Autrement dit:

La déclaration fiscale regarde dans le rétroviseur. La planification financière regarde à travers le pare-brise.

Conclusion: une bonne préparation vaut mieux qu’une panique fiscale

La déclaration d’impôts ne deviendra probablement jamais le moment fort de l’année.

Ce n’est pas nécessaire.

Avec des documents complets, des outils numériques et quelques connaissances fiscales, elle peut être traitée beaucoup plus efficacement.

Les investisseuses et investisseurs devraient notamment comprendre le traitement des titres, dividendes, gains en capital, ETF de capitalisation et de l’impôt anticipé.

Le relevé fiscal électronique permet parallèlement de réduire considérablement le travail administratif.

Et le pilier 3a?

Il ne devrait pas uniquement apparaître dans la déclaration fiscale.

Idéalement, il fait déjà partie de la planification financière bien avant.

Pour en savoir plus, découvrez Descartes Pilier 3a et Descartes Invest.

Questions fréquentes sur la déclaration d’impôts en Suisse

Quels documents faut-il pour remplir sa déclaration d’impôts?

Cela dépend de votre situation. Il faut généralement les certificats de salaire ou attestations de rente, relevés bancaires et fiscaux, justificatifs de prévoyance ainsi que les documents relatifs aux déductions demandées. Des documents supplémentaires sont nécessaires en présence d’immobilier, de dettes ou d’autres revenus.

Faut-il déclarer le pilier 3a?

Les versements au pilier 3a sont déclarés pour bénéficier de la déduction fiscale correspondante. Le capital lié du pilier 3a lui-même ne fait en principe pas partie de la fortune imposable pendant la phase d’épargne.

Faut-il déclarer des actions ou ETF qui n’ont pas été vendus?

Oui. Les titres font en principe partie de la fortune imposable et doivent être déclarés à leur valeur fiscale déterminante. Les revenus imposables tels que dividendes et intérêts doivent également être indiqués.

Les revenus d’un ETF de capitalisation sont-ils imposables?

En principe, oui. Les revenus fiscalement déterminants d’un fonds ou ETF de capitalisation sont généralement imposables en Suisse même s’ils sont réinvestis plutôt que distribués.

Qu’est-ce qu’un relevé fiscal électronique?

Le relevé fiscal électronique regroupe sous forme structurée les informations fiscalement pertinentes relatives aux comptes et titres. Il peut être importé dans les solutions fiscales cantonales compatibles et réduit ainsi considérablement la saisie manuelle.

Comment récupérer l’impôt anticipé?

Lorsque les avoirs et revenus concernés sont correctement déclarés et que les conditions légales sont remplies, l’impôt anticipé suisse peut en principe être récupéré ou imputé dans le cadre de la déclaration fiscale.

Les gains réalisés sur des actions sont-ils imposables?

Les gains en capital privés réalisés sur la fortune mobilière sont généralement exonérés d’impôt en Suisse. Une exception importante peut notamment s’appliquer lorsque l’activité est qualifiée de commerce professionnel de titres.

Peut-on demander une prolongation du délai?

Dans de nombreux cantons, oui. Les délais, modalités et éventuels frais diffèrent selon les autorités fiscales. Il convient donc de vérifier les règles actuelles du canton concerné.

Disclaimer: ce Blog est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en placement. Les règles fiscales, déductions, montants et délais peuvent évoluer et varier selon le canton et la situation personnelle. Les questions fiscales individuelles doivent être clarifiées avec une spécialiste ou un spécialiste qualifié en fiscalité ou avec l’autorité fiscale compétente.