Impôt sur la fortune en Suisse: quels biens sont imposables?

Posséder un patrimoine présente de nombreux avantages. L’impôt sur la fortune n’est probablement pas celui auquel on pense en premier.

En Suisse, les cantons et les communes prélèvent un impôt sur la fortune des personnes physiques. La Confédération ne prélève en revanche pas d’impôt fédéral direct sur leur fortune.

La base n’est pas simplement la somme de tout ce que vous avez acheté au cours de votre vie.

C’est en principe la fortune nette imposable qui compte.

De manière simplifiée:

fortune imposable = actifs imposables − dettes déductibles − franchises ou déductions applicables

Le principe paraît simple.

Jusqu’au moment où entrent en scène l’immobilier, les titres, les cryptomonnaies, la prévoyance et éventuellement la cave à vin.

Regardons cela de plus près.

En bref

• L’impôt sur la fortune est prélevé en Suisse par les cantons et les communes.

• Il repose en principe sur la fortune nette imposable.

• Comptes bancaires, titres, cryptomonnaies, immobilier et divers autres actifs doivent en principe être déclarés.

• Les dettes déductibles, telles que les hypothèques et certains crédits, réduisent la fortune nette imposable.

• Les avoirs de la prévoyance professionnelle et du pilier 3a ne sont en principe pas soumis à l’impôt sur la fortune tant qu’ils restent dans la prévoyance liée.

• La charge fiscale varie selon le canton, la commune, la situation personnelle et le montant de la fortune.

• Payer moins d’impôt sur la fortune ne signifie pas automatiquement être plus riche. Une dette supplémentaire entraîne par exemple des intérêts.

• Pour un portefeuille de titres, le relevé fiscal électronique facilite considérablement la déclaration.

Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune?

L’impôt sur la fortune est un impôt cantonal et communal prélevé sur le patrimoine des personnes physiques.

Une personne ayant son domicile fiscal dans un canton suisse y est en principe assujettie à l’impôt sur la fortune.

La base est la fortune nette à la date déterminante, généralement à la fin de la période fiscale.

Les actifs imposables sont évalués et les dettes déductibles prises en compte.

Les cantons prévoient par ailleurs leurs propres franchises, déductions et barèmes.

Il n’existe donc pas de réponse suisse unique à la question:

«Combien vais-je payer d’impôt sur la fortune?»

La Suisse possède un impôt sur la fortune.

Mais pas un seul impôt sur la fortune identique partout.

Quels actifs sont soumis à l’impôt sur la fortune?

En principe, les biens ayant une valeur économique font partie de la fortune imposable lorsqu’aucune exception ne s’applique.

Il peut notamment s’agir de:

• comptes bancaires et comptes d’épargne

• espèces

• actions, obligations, fonds et ETF

• cryptomonnaies comme Bitcoin

• métaux précieux

• créances et prêts accordés

• immeubles et terrains

• véhicules

• certaines collections, oeuvres d’art, montres ou bijoux de valeur

• valeurs de rachat de certaines assurances-vie

Le prix que vous avez initialement payé n’est pas nécessairement déterminant.

C’est la valeur fiscale applicable à la date de référence qui compte.

Comment les actions, ETF et fonds sont-ils imposés?

Pour les investisseuses et investisseurs, il faut distinguer plusieurs mécanismes fiscaux.

Un portefeuille ne devient pas fiscalement pertinent uniquement au moment où des titres sont vendus.

Actions, obligations, fonds et ETF font en principe partie de la fortune imposable et sont déclarés à leur valeur fiscale déterminante.

Trois types d’imposition doivent être distingués.

Premièrement, l’impôt sur la fortune.

Il porte sur la valeur des placements.

Deuxièmement, l’impôt sur le revenu.

Les intérêts et dividendes constituent en principe des revenus imposables.

Les revenus d’un fonds de capitalisation ne deviennent pas automatiquement invisibles fiscalement simplement parce qu’ils sont réinvestis.

Troisièmement, les gains en capital.

Les gains en capital privés réalisés sur la fortune mobilière sont généralement exonérés d’impôt en Suisse. La situation peut notamment être différente si l’activité est qualifiée de commerce professionnel de titres.

Cette distinction est importante.

Le fait qu’un gain en capital privé soit généralement exonéré d’impôt sur le revenu ne signifie pas que l’augmentation de valeur soit sans effet sur l’impôt sur la fortune.

Si votre portefeuille passe de 500 000 à 600 000 francs, votre fortune imposable peut également augmenter.

C’est probablement le type de problème fiscal que l’on préfère avoir.

Mais cela reste un problème fiscal.

Et les cryptomonnaies?

Les cryptomonnaies ne disparaissent pas dans un univers numérique exonéré d’impôts.

Bitcoin, Ether et les autres cryptoactifs font en principe partie de la fortune imposable.

La déclaration repose sur la valeur fiscale déterminante et les prescriptions applicables de l’autorité fiscale compétente.

Le principe est comparable à celui des titres.

Un cryptoactif peut constituer une fortune imposable même s’il n’a pas été vendu.

Comment l’immobilier est-il traité?

Les biens immobiliers font eux aussi partie de la fortune imposable.

Cela ne signifie toutefois pas que le prix de vente potentiel d’une maison est automatiquement inscrit tel quel dans la déclaration fiscale.

Les cantons appliquent des règles spécifiques pour déterminer la valeur fiscale des immeubles.

Cette valeur peut donc différer de la valeur de marché.

Les dettes liées au financement, notamment les hypothèques, peuvent parallèlement être prises en compte dans le calcul de la fortune nette.

Prenons un exemple simplifié.

Un bien immobilier présente une valeur fiscale déterminante de 1 000 000 de francs.

Une hypothèque de 600 000 francs lui est associée.

La fortune nette provenant de cette position s’élève alors, de manière simplifiée, à 400 000 francs.

La situation peut devenir plus complexe lorsqu’un bien immobilier se trouve dans un autre canton ou à l’étranger.

Les règles de répartition fiscale doivent alors également être prises en compte.

Quels actifs ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune?

Tout ce que vous possédez n’est pas traité de la même manière.

Le mobilier courant et les objets usuels personnels ne font en principe pas partie de la fortune imposable.

Meubles.

Appareils ménagers.

Vêtements.

Objets personnels ordinaires.

Le mot important est toutefois ordinaires.

Une collection d’art de grande valeur n’est fiscalement pas tout à fait la même chose que la photo des dernières vacances accrochée dans le salon.

Pour la planification financière, les avoirs de prévoyance sont particulièrement importants.

Les avoirs de la prévoyance professionnelle et du pilier 3a ne sont en principe pas soumis à l’impôt sur la fortune tant qu’ils restent dans la prévoyance liée.

Ils ne sont donc pas ajoutés chaque année au portefeuille libre pour calculer l’impôt sur la fortune.

D’autres règles fiscales s’appliquent lors du retrait.

Cette particularité contribue à l’intérêt fiscal du pilier 3a.

Les versements admissibles peuvent réduire le revenu imposable et, pendant la phase d’épargne, le capital lié n’est en principe pas soumis à l’impôt sur la fortune.

Quelles dettes peut-on déduire?

L’impôt porte sur la fortune nette.

Les dettes déductibles sont donc prises en compte.

Il peut notamment s’agir:

• d’hypothèques

• de crédits privés

• d’autres dettes justifiées

Supposons que vous possédiez 1 500 000 francs d’actifs imposables et 500 000 francs de dettes déductibles.

Avant les autres déductions ou franchises cantonales, la fortune nette est alors de:

1 500 000 francs − 500 000 francs = 1 000 000 francs

Cela nous amène à l’un des malentendus les plus fréquents concernant l’impôt sur la fortune.

Les dettes sont-elles intéressantes parce qu’elles réduisent l’impôt?

Fiscalement, des dettes déductibles réduisent la fortune nette.

Mais il ne faut pas en conclure:

Plus de dettes = meilleure planification financière.

Une hypothèque coûte des intérêts.

Contracter ou conserver davantage de dettes uniquement pour réduire l’impôt sur la fortune peut donc coûter beaucoup plus cher en intérêts que l’économie fiscale obtenue.

Il faut regarder l’ensemble.

Quel est le coût du financement?

Quel est l’effet fiscal?

Comment le capital est-il utilisé?

Quel risque supplémentaire est pris?

Quelle liquidité reste disponible?

L’impôt est un coût.

Pas un objectif de placement.

Autrement dit:

Un mauvais investissement ne devient pas bon simplement parce qu’il permet d’économiser des impôts.

L’impôt sur la fortune varie-t-il beaucoup selon les cantons?

Oui.

Les barèmes, franchises et niveaux de progression sont définis au niveau cantonal. Des différences communales peuvent également s’ajouter.

Deux personnes disposant de la même fortune nette peuvent donc supporter des charges fiscales différentes selon leur domicile.

La situation familiale et l’état civil peuvent également influencer le calcul.

Pour déterminer un montant concret, il faut donc utiliser les données actuelles de l’autorité fiscale compétente.

Les affirmations du type «Avec 1 million de francs, l’impôt sur la fortune est de X francs» sont peu utiles à l’échelle suisse.

Un million à Zurich reste un million dans un autre canton.

La facture fiscale, pas nécessairement.

Peut-on optimiser l’impôt sur la fortune?

Oui.

Mais optimiser ne signifie pas minimiser à n’importe quel prix.

Certaines conséquences fiscales découlent de décisions financières qui peuvent déjà être pertinentes pour d’autres raisons.

Utiliser le pilier 3a

Lorsque les conditions sont remplies, les versements au pilier 3a peuvent être déduits du revenu imposable dans les limites légales.

Le patrimoine lié n’est parallèlement pas soumis à l’impôt sur la fortune pendant la phase d’épargne.

C’est un avantage fiscal réel.

Mais le capital est en contrepartie lié et ne peut pas être retiré librement à tout moment.

Pour approfondir, consultez notre Blog «Économiser des impôts avec le pilier 3a: comment ça marche?».

Déclarer correctement les dettes existantes

Les dettes déductibles existantes doivent évidemment être déclarées intégralement.

Ce n’est pas la même chose que contracter de nouvelles dettes uniquement pour obtenir un avantage fiscal.

Considérer le patrimoine dans son ensemble

Fortune libre, prévoyance, immobilier, hypothèques et liquidités ne devraient pas être planifiés séparément.

Pour les patrimoines plus importants, une approche globale peut être particulièrement pertinente.

Une même décision peut avoir des effets sur l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le revenu, la liquidité, le risque et la prévoyance.

Optimiser uniquement une ligne de la déclaration fiscale peut alors conduire à une mauvaise décision globale.

Faut-il investir moins à cause de l’impôt sur la fortune?

C’est généralement la mauvaise question.

Les liquidités détenues sur un compte bancaire font elles aussi partie de la fortune imposable.

Placer 500 000 francs sur un compte d’épargne plutôt que dans un portefeuille de titres ne permet donc pas, en principe, de faire disparaître l’impôt sur la fortune.

Ce qui change notamment, ce sont la valorisation et les revenus générés.

Les intérêts et dividendes sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu. Les gains en capital privés sur la fortune mobilière sont, eux, généralement exonérés.

La stratégie de placement ne devrait donc pas être définie uniquement en fonction de l’impôt sur la fortune.

Objectifs, horizon de placement, capacité à supporter les risques, besoins de liquidités, coûts et situation fiscale globale restent déterminants.

La fiscalité doit s’intégrer à la stratégie.

Pas remplacer la stratégie.

La déclaration fiscale peut être plus simple

Un portefeuille de titres génère beaucoup de données fiscales.

Positions.

Revenus.

Valeurs fiscales.

Impôt anticipé.

Le relevé fiscal électronique permet de regrouper ces informations et de faciliter leur transfert dans la déclaration fiscale électronique.

Chez Descartes Invest, le relevé fiscal électronique est également mis à disposition de la clientèle dans le portail client.

Pour d’autres conseils pratiques, consultez notre Blog «Faire sa déclaration d’impôts efficacement et sans stress».

Conclusion: l’impôt sur la fortune compte. L’évolution du patrimoine davantage.

Toute personne qui constitue un patrimoine devrait connaître sa charge fiscale.

Comptes bancaires, titres, immobilier et autres actifs peuvent influencer l’impôt sur la fortune. Les dettes réduisent en principe la fortune nette imposable. Les avoirs de prévoyance liée bénéficient d’un traitement différent.

Le montant concret dépend toutefois fortement du canton et de la situation personnelle.

Il est donc judicieux d’intégrer la fiscalité dans la planification financière.

Sans inverser les priorités.

L’objectif n’est pas de payer le moins d’impôt sur la fortune possible. L’objectif est de disposer d’un patrimoine bien structuré après impôts.

Après tout, il existe une méthode extrêmement simple pour ne payer aucun impôt sur la fortune.

Ne pas avoir de fortune.

Pour la plupart des investisseuses et investisseurs, ce n’est probablement pas la stratégie d’optimisation la plus séduisante.

Pour investir votre fortune libre de manière structurée et à long terme, découvrez Descartes Invest.

Questions fréquentes sur l’impôt sur la fortune

Existe-t-il un impôt sur la fortune en Suisse?

Oui. Les personnes physiques sont en principe soumises à l’impôt cantonal et communal sur la fortune. La Confédération ne prélève en revanche pas d’impôt fédéral direct sur leur fortune.

À partir de quelle fortune faut-il payer cet impôt?

Il n’existe pas de seuil unique valable dans toute la Suisse. Les franchises, barèmes et autres règles diffèrent selon les cantons. La situation personnelle et familiale intervient également.

Les actions et ETF font-ils partie de la fortune imposable?

Oui. Actions, obligations, fonds et ETF font en principe partie de la fortune imposable et doivent être déclarés à leur valeur fiscale déterminante.

Faut-il déclarer Bitcoin et les autres cryptomonnaies?

Oui. Les cryptomonnaies font en principe partie de la fortune imposable. Leur déclaration doit respecter les valeurs et règles fiscales applicables auprès de l’autorité compétente.

Le pilier 3a est-il soumis à l’impôt sur la fortune?

Pendant la phase de prévoyance liée, les avoirs du pilier 3a ne sont en principe pas soumis à l’impôt sur la fortune. Les revenus réalisés au sein du pilier 3a ne sont pas non plus imposés annuellement comme revenu pendant cette phase. Le retrait du capital fait ensuite l’objet d’une imposition séparée.

Puis-je déduire mon hypothèque de ma fortune?

Les dettes déductibles comme les hypothèques sont en principe prises en compte pour déterminer la fortune nette imposable. Cela ne signifie toutefois pas qu’une hypothèque plus élevée soit financièrement avantageuse. Les intérêts et les autres conséquences économiques doivent également être considérés.

Les gains en capital privés sont-ils imposables?

Les gains en capital privés réalisés sur la fortune mobilière sont généralement exonérés d’impôt en Suisse. La situation peut notamment être différente lorsque l’activité est considérée fiscalement comme du commerce professionnel de titres.

Une voiture est-elle soumise à l’impôt sur la fortune?

Les véhicules peuvent en principe faire partie de la fortune imposable. Les règles d’évaluation et de déclaration du canton concerné sont déterminantes.

Disclaimer: ce Blog est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en placement. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle et du droit cantonal applicable. La législation fiscale et les pratiques cantonales peuvent évoluer. Les questions fiscales individuelles doivent être clarifiées avec une spécialiste ou un spécialiste qualifié en fiscalité ou avec l’autorité fiscale compétente.