Divorce et pilier 3a: que devient votre avoir de prévoyance?

Un divorce ne modifie pas uniquement la situation familiale. Il peut également avoir des conséquences importantes sur la prévoyance.

Les trois piliers ne sont pas traités de la même manière. Dans l’AVS, les revenus réalisés pendant le mariage sont partagés pour le calcul ultérieur des rentes. Dans le deuxième pilier, les droits de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage sont en principe pris en compte dans le partage de la prévoyance.

Le pilier 3a suit une autre logique.

Il relève en principe du régime matrimonial. La question déterminante est donc de savoir quel régime s’applique au couple et quelle partie de l’avoir 3a appartient aux différentes masses de biens.

Une distinction juridique qui peut avoir des conséquences financières très concrètes.

L’essentiel en bref

• Le pilier 3a n’est pas traité de la même manière que la caisse de pension lors d’un divorce.

• Son traitement dépend en principe du régime matrimonial.

• Sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts, les avoirs 3a constitués pendant le mariage sont en principe pris en compte dans la liquidation du régime matrimonial.

• Un avoir 3a déjà constitué avant le mariage peut faire partie des biens propres.

• En cas de séparation de biens, l’avoir 3a propre à chaque personne n’est en principe pas partagé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

• Lorsqu’un droit 3a est transféré dans le cadre du divorce, l’argent reste en principe affecté à la prévoyance.

• Les relevés au moment du mariage, les versements, les transferts et la valeur actuelle sont importants pour déterminer correctement les avoirs.

• Après un divorce, il est utile de réexaminer l’ensemble de la prévoyance, notamment l’AVS, la caisse de pension, le libre passage et le pilier 3a.

Le pilier 3a est-il partagé en cas de divorce?

Il peut l’être. Mais pas selon les mêmes règles que la caisse de pension.

La prévoyance professionnelle est soumise au partage de la prévoyance en cas de divorce. Les droits constitués dans le deuxième pilier pendant la période déterminante sont pris en compte selon les dispositions légales applicables.

Le pilier 3a appartient en revanche à la prévoyance privée et relève en principe du régime matrimonial.

La question n’est donc pas simplement:

Combien y a-t-il sur mon pilier 3a?

Il faut plutôt se demander:

Quel régime matrimonial s’applique et à quelle masse de biens appartient l’avoir 3a?

Quel rôle joue le régime matrimonial?

Le droit suisse prévoit trois régimes matrimoniaux pour les couples mariés:

• la participation aux acquêts

• la communauté de biens

• la séparation de biens

La participation aux acquêts constitue le régime ordinaire. Elle s’applique en principe lorsqu’aucun autre régime n’a été convenu par contrat de mariage.

Cette distinction est essentielle pour le pilier 3a.

Que se passe-t-il sous le régime de la participation aux acquêts?

La participation aux acquêts distingue notamment les biens propres des acquêts.

De manière simplifiée, les acquêts comprennent notamment le patrimoine constitué pendant le mariage au moyen des revenus du travail.

Comme les versements dans le pilier 3a sont souvent financés par des revenus réalisés pendant le mariage, les avoirs correspondants font en principe partie des acquêts.

Ils sont donc pris en compte lors de la liquidation du régime matrimonial.

Cela ne signifie toutefois pas que le solde du compte 3a d’une seule personne est simplement divisé par deux.

Il faut tenir compte de l’ensemble de la situation patrimoniale des deux conjoints.

Que devient l’avoir 3a constitué avant le mariage?

Un capital de prévoyance qui existait déjà avant le mariage peut faire partie des biens propres.

Il n’est alors en principe pas traité comme un avoir constitué pendant le mariage.

La documentation est donc essentielle.

Si vous disposiez déjà d’un compte ou d’un dépôt 3a au moment du mariage, il est utile de pouvoir prouver sa valeur à cette date.

Après de nombreuses années de mariage, reconstituer l’origine exacte du patrimoine peut sinon devenir difficile.

Que se passe-t-il en cas de séparation de biens?

Sous le régime de la séparation de biens, chaque personne conserve en principe son propre patrimoine.

L’avoir 3a propre à chaque conjoint n’est donc en principe pas partagé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

Cela ne signifie pas qu’un divorce sous séparation de biens n’a aucune conséquence sur la prévoyance.

Le partage de la prévoyance professionnelle relève d’autres règles et ne doit pas être confondu avec le traitement du pilier 3a.

L’AVS, l’entretien, le logement et la future situation financière peuvent également rester déterminants.

Que se passe-t-il sous le régime de la communauté de biens?

La communauté de biens distingue notamment les biens communs et les biens propres.

La manière dont un avoir 3a doit être traité dépend notamment du contrat de mariage et de l’origine des fonds.

Il serait donc trop simpliste d’affirmer que le pilier 3a est automatiquement partagé intégralement sous ce régime.

La situation concrète doit être examinée.

Pilier 3a et caisse de pension ne suivent pas les mêmes règles

Cette distinction est essentielle.

La caisse de pension relève en principe du partage de la prévoyance professionnelle.

Le pilier 3a relève en revanche du régime matrimonial.

Prévoyance	Traitement en cas de divorce
AVS	Les revenus réalisés pendant le mariage sont en principe partagés pour le calcul des rentes
Caisse de pension	Partage selon les règles de la prévoyance professionnelle
Libre passage	Fait partie de la prévoyance professionnelle et est pris en compte dans son partage
Pilier 3a	Traitement en principe selon le régime matrimonial

Cette distinction devient particulièrement importante lorsque les deux personnes disposent à la fois d’avoirs de caisse de pension, de libre passage et du pilier 3a.

Pour le deuxième pilier, consultez notre blog «Libre passage en cas de divorce: ce que devient votre prévoyance».

L’avoir 3a est-il versé en espèces lors du divorce?

En principe, non.

Lorsqu’une partie d’un droit 3a est attribuée à l’autre conjoint dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, le caractère de prévoyance doit en principe être conservé.

Le capital n’est donc généralement pas simplement versé sur un compte privé.

Il doit être transféré vers une solution de prévoyance autorisée de la personne bénéficiaire.

Un versement en espèces n’entre en considération que lorsqu’un motif légal permettant le versement de l’avoir de prévoyance est également rempli.

Que devient un dépôt 3a investi en titres?

Le fait que l’avoir soit placé sur un compte ou investi en titres ne change pas son caractère de prévoyance liée.

La valeur concrète du dépôt peut toutefois être importante pour la liquidation du régime matrimonial.

Un portefeuille de titres fluctue. La date déterminante pour son évaluation joue donc un rôle.

Il est également utile de clarifier suffisamment tôt avec la fondation de prévoyance comment un éventuel transfert prévu dans le cadre du divorce pourra être exécuté.

Que devient une assurance 3a?

Une assurance de prévoyance liée peut également être concernée par la liquidation du régime matrimonial.

La situation pratique est souvent plus complexe que pour un simple compte 3a.

La couverture d’assurance, les conditions contractuelles, la valeur de rachat et le financement des primes peuvent notamment jouer un rôle.

Il est donc utile de demander suffisamment tôt à l’assureur quelles valeurs sont pertinentes et comment un éventuel transfert peut être réalisé.

Que se passe-t-il si le pilier 3a a servi à financer un logement?

La situation peut devenir plus complexe lorsque des avoirs du pilier 3a ont été utilisés pour financer un logement occupé par son propriétaire.

Le capital concerné ne se trouve alors plus simplement sur un compte ou un dépôt 3a.

Plusieurs questions doivent être examinées ensemble. À qui appartient le bien immobilier? Avec quels moyens a-t-il été financé? Comment le capital 3a a-t-il été utilisé? Qui conservera le logement après le divorce? Sera-t-il vendu?

Le traitement du logement et la liquidation du régime matrimonial doivent donc être analysés conjointement.

Qu’en est-il des impôts?

La charge fiscale latente peut également avoir son importance.

Lors du retrait ultérieur, le capital du pilier 3a est imposé séparément des autres revenus. Un franc détenu dans le pilier 3a n’a donc pas nécessairement la même valeur économique qu’un franc disponible librement sur un compte bancaire.

La charge fiscale future peut dès lors jouer un rôle lors de l’évaluation des avoirs.

La manière de procéder dépend de la situation concrète et mérite d’être examinée par une spécialiste ou un spécialiste lorsque les montants sont importants.

Pour comprendre plus largement la fiscalité du pilier 3a pendant la phase d’épargne et lors du retrait, consultez notre blog «Économiser des impôts avec le pilier 3a: comment ça marche?».

Quels documents faut-il réunir?

Une bonne documentation facilite considérablement les choses.

Il est notamment utile de réunir:

• les relevés de comptes et de dépôts 3a

• la preuve de la valeur du pilier 3a au moment du mariage

• les relevés actuels

• les historiques de versements

• les documents relatifs aux transferts entre prestataires

• les documents relatifs aux retraits pour le logement

• les contrats d’assurance 3a

• le contrat de mariage, s’il existe

Si vous possédez plusieurs comptes ou dépôts 3a, réunissez les documents de toutes les fondations concernées.

Que faire si je ne connais plus le montant détenu au moment du mariage?

Commencez par contacter votre prestataire 3a actuel ou celui auprès duquel le compte était détenu à l’époque.

Selon le prestataire et l’ancienneté du compte, des relevés historiques, attestations fiscales ou historiques de transactions peuvent encore être disponibles.

D’anciennes déclarations fiscales peuvent également être utiles.

Si aucun document n’est disponible, la qualification des avoirs peut devenir plus difficile. Pour des montants importants, il est donc préférable de clarifier rapidement la situation avec une spécialiste ou un spécialiste.

Que faire de son pilier 3a après le divorce?

La prévoyance ne s’arrête pas avec le jugement de divorce.

La situation financière peut au contraire avoir profondément changé.

Il est donc utile de revoir son taux d’épargne, ses versements dans le pilier 3a, sa stratégie de placement et les prestations attendues de l’AVS et de la caisse de pension.

Les bénéficiaires et les assurances devraient également être vérifiés.

Si le capital de prévoyance disponible après le divorce est inférieur à ce qui était prévu, il est utile de recalculer la lacune de prévoyance et d’examiner comment la combler.

Le pilier 3a peut jouer un rôle important dans cette nouvelle planification.

Peut-on continuer à cotiser au pilier 3a après le divorce?

Oui, si les conditions ordinaires sont remplies.

Le divorce ne limite pas en soi le droit de cotiser.

Une personne disposant d’un revenu provenant d’une activité lucrative soumis à l’AVS peut en principe continuer à cotiser dans les limites légales.

En 2026, le montant ordinaire maximal est de 7 258 francs pour les personnes affiliées à une caisse de pension. Sans caisse de pension, il est en principe possible de verser jusqu’à 20 pour cent du revenu provenant d’une activité lucrative, avec un plafond de 36 288 francs.

Vous trouverez les montants actuels et les règles détaillées dans notre blog «Montant maximal du pilier 3a en 2026: combien pouvez-vous verser?».

Depuis 2026, certaines lacunes de cotisation apparues à partir de 2025 peuvent également être comblées rétroactivement sous certaines conditions. Nous expliquons cette nouvelle possibilité dans le blog «Versements rétroactifs dans le pilier 3a».

Que devient la caisse de pension après le divorce?

Le partage de la prévoyance professionnelle peut modifier sensiblement le capital disponible dans le deuxième pilier.

Après le divorce, il est donc utile de vérifier le niveau des futures prestations et d’identifier les éventuelles lacunes de prévoyance.

Si la personne qui reçoit une partie du capital n’est pas affiliée à une caisse de pension, le libre passage peut également devenir important.

Nous expliquons ces mécanismes séparément dans notre blog «Libre passage en cas de divorce: ce que devient votre prévoyance».

Faut-il modifier sa stratégie de placement après un divorce?

Pas automatiquement.

Un divorce n’est pas en soi une raison de vendre ses actions ou de réduire systématiquement le risque.

C’est en revanche une bonne raison de réévaluer sa capacité de risque.

Revenus, patrimoine, coûts de logement, pensions d’entretien, besoins de liquidités et planification de la retraite peuvent avoir sensiblement changé.

Une stratégie adaptée à un ménage commun ne correspond donc pas nécessairement à la nouvelle situation financière.

Quels autres éléments de prévoyance faut-il vérifier?

Le pilier 3a n’est qu’une partie de votre prévoyance.

Après un divorce, il est également utile de vérifier l’AVS, la caisse de pension et les éventuels avoirs de libre passage.

Selon la situation, les assurances, le logement, les bénéficiaires et la planification de la retraite doivent également être revus.

Cette analyse peut être particulièrement importante lorsqu’une personne a travaillé à temps partiel ou connu des interruptions d’activité pendant le mariage.

Conclusion. Pour le pilier 3a, le régime matrimonial est déterminant

Dire simplement que «le pilier 3a est divisé par deux en cas de divorce» est trop réducteur.

Contrairement à la caisse de pension, le pilier 3a relève en principe du régime matrimonial.

Sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts, les avoirs 3a constitués pendant le mariage sont en principe pris en compte dans la liquidation du régime matrimonial. Un capital déjà constitué avant le mariage peut en revanche faire partie des biens propres.

En cas de séparation de biens, la situation est différente.

Le régime matrimonial, l’origine du capital et une documentation complète sont donc déterminants.

Et une fois le divorce prononcé, une autre étape commence. Votre prévoyance doit désormais correspondre à votre nouvelle situation financière.

Questions fréquentes sur le pilier 3a en cas de divorce

Le pilier 3a est-il toujours partagé par moitié?

Non. Son traitement dépend en principe du régime matrimonial et de l’origine des avoirs.

Que se passe-t-il sous le régime de la participation aux acquêts?

Les avoirs 3a constitués pendant le mariage font en principe partie des acquêts et sont pris en compte lors de la liquidation du régime matrimonial.

Que devient le capital 3a constitué avant le mariage?

Un capital qui existait déjà avant le mariage peut faire partie des biens propres. Il est donc important de pouvoir documenter sa valeur au moment du mariage.

Le pilier 3a est-il partagé en cas de séparation de biens?

En principe, l’avoir 3a propre à chaque personne n’est pas partagé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial sous le régime de la séparation de biens.

Le partage du pilier 3a est-il identique à celui de la caisse de pension?

Non. La caisse de pension relève du partage de la prévoyance professionnelle. Le pilier 3a est en principe traité selon les règles du régime matrimonial.

L’avoir transféré à mon ex-conjoint est-il versé en espèces?

En principe, non. Le capital transféré doit généralement rester affecté à la prévoyance et être versé dans une solution de prévoyance autorisée.

Que devient un dépôt 3a investi en titres?

Il reste un avoir de prévoyance liée. Sa valeur, l’origine des fonds et les modalités concrètes du transfert sont notamment importantes pour la liquidation du régime matrimonial.

Que devient une assurance 3a?

Elle peut également être concernée par la liquidation du régime matrimonial. Les conditions contractuelles, la couverture d’assurance et la valeur de rachat peuvent notamment jouer un rôle.

Que faut-il vérifier après le divorce?

Il est utile de réexaminer le pilier 3a, l’AVS, la caisse de pension, le libre passage, les bénéficiaires, les assurances, la stratégie de placement et la planification de la retraite.

Disclaimer: ce blog fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil individuel en droit, fiscalité, placement ou prévoyance. Les conséquences patrimoniales et fiscales d’un divorce dépendent notamment de votre situation personnelle, de votre régime matrimonial et d’autres circonstances. Si nécessaire, faites examiner votre situation par une spécialiste ou un spécialiste qualifié.