Nous ne répondons pas ici aux questions fréquemment posées («Comment devenir riche du jour au lendemain?», «Quelle action va fortement progresser au cours des deux prochains mois?») En revanche, nous répondons à de nombreuses autres questions que l'on nous pose de temps en temps, sur le processus technique, sur votre prévoyance, sur notre stratégie et sur les frais.
Questions fréquemment posées
1.
Sécurité
Où et par qui mon argent est-il conservé?
La Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG est la banque qui gère les comptes/dépôts. C'est chez elle que sont gérés les dépôts de placement et de prévoyance et que sont conservés les titres.
L'Unabhängige Vorsorgestiftung Zürich (UVZH) est la fondation de prévoyance de la Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG. Dans le cadre de plans de prévoyance, elle investit votre argent dans les produits financiers que vous avez choisis.
Descartes est-elle une entreprise financière réglementée?
Oui. Descartes Finance SA est agréée par la FINMA en tant que gestionnaire de fortune conformément à l’article 2 al. 1 let a, l’art. 5 et l’art. 17 de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Elle est soumise à la surveillance permanente d'un organisme de surveillance (OS) conformément aux articles 43a et suivants de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Descartes Finance SA est affiliée à l’organisme de surveillance OSFIN (rue du Château 23, 2000 Neuchâtel).
Mon argent est-il en sécurité même en cas de faillite?
Oui. Chez Descartes, vos avoirs de prévoyance sont placés en titres et les titres sont considérés comme des portefeuilles collectifs, contrairement aux avoirs bancaires de prévoyance. Les portefeuilles collectifs sont garantis en cas de faillite, car ils ne tombent pas dans la masse en faillite. Si l'établissement financier fait donc faillite, vos fonds sont entièrement protégés.
C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles nous privilégions les obligations plutôt que les liquidités dans nos placements.
Ce que beaucoup ne savent pas: Les fonds déposés sur des comptes de libre passage et des comptes du pilier 3a traditionnels (c'est-à-dire des solutions purement bancaires sans titres) ne sont pas considérés comme des fonds spéciaux et ne sont pas couverts par cette garantie des dépôts. Si la banque faisait donc faillite, l'argent de la prévoyance ne serait pas versé aussi rapidement, mais seulement – si tant est qu'il le soit – après une procédure de liquidation qui pourrait durer des années. Jusqu'à un montant de 100 000 francs, les fonds sont tout de même privilégiés par le droit des faillites. Cela signifie qu'il serait versé avant que ce ne soit le tour d'autres créanciers.
Vous êtes donc bien mieux protégé avec une solution de titres comme celle de Descartes qu'avec une solution d'épargne pure auprès de la banque.
Mes retraits sont-ils à l'abri des escrocs?
En principe oui, car le paiement est effectué uniquement sur un compte à votre nom en Suisse. Comme sécurité supplémentaire, nous vous envoyons un code SMS pour confirmer le paiement. Ce n'est qu'à ce moment-là que l'argent est transféré sur le compte que vous avez indiqué. Si vous transférez l'argent sur le compte à partir duquel vous avez déjà effectué au moins un paiement sur votre compte Lienhardt, votre compte est déjà vérifié. Dans ce cas, on parle de compte de référence.
Dans quelle mesure mes données personnelles sont-elles en sécurité chez Descartes?
Vos données sont stockées et gérées en toute sécurité en Suisse. Elles sont protégées selon les mêmes critères stricts que ceux appliqués par les banques. Nous garantissons des normes de sécurité élevées grâce à l'utilisation d'une technologie de cryptage de pointe. Pour cette raison, nous n'accordons l'accès à votre compte que par une authentification à deux facteurs.
2.
Système de prévoyance en Suisse
Que dois-je faire si je ne retrouve pas les fonds de ma caisse de pension?
Un changement fréquent d'emploi peut entraîner la perte de l'argent de la CP. Il existe pourtant différentes manières très simples de retrouver l'argent disparu. Lisez aussi notre blog.
Combien de comptes du pilier 3a peut-on avoir?
A l'exception des cantons de Genève et de Zoug, où trois comptes au maximum sont autorisés, il n'existe aucune limite légale au nombre de comptes ou de dépôts de prévoyance que l'on peut avoir. Le canton du Jura est un cas particulier. Il ne connaît pas de limites, mais n'autorise que deux comptes par banque. Vous pouvez donc détenir plusieurs comptes 3a.
- Nous recommandons aux employés, sauf circonstances particulières, d'ouvrir au maximum trois plans de prévoyance.
- Pour les indépendants, nous recommandons au maximum cinq véhicules du pilier 3a en raison des cotisations plus élevées.
Vous pouvez gérer plusieurs plans de prévoyance 3a chez Descartes. Veuillez veiller à ce que la somme de tous les versements par an ne dépasse pas le montant maximal prévu par la loi pour le pilier 3a.
La répartition de la prévoyance privée entre plusieurs véhicules présente plusieurs avantages:
Puis-je bénéficier d'un retrait anticipé des fonds de prévoyance pour l'acquisition d'un logement?
Un versement anticipé permet de combler les lacunes financières qui les séparent de la maison de leurs rêves. L'ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL) permet d'utiliser à cet effet les fonds de prévoyance épargnés dans le cadre de la prévoyance professionnelle (par exemple le libre passage) ou du pilier 3a.
Qu'est-ce qu'un compte de libre passage?
Un compte de libre passage est un dépôt de titres sur lequel est transféré et investi votre capital de prévoyance issu de la prévoyance professionnelle (2e pilier / LPP).
Quand ai-je besoin d'un compte de libre passage?
Si votre contrat de travail prend fin sans qu'un nouveau soit en vue, vous avez besoin d'une solution pour votre avoir de caisse de pension. Cela peut être le cas en cas de chômage, de congé prolongé, de formation à plein temps, de congé parental ou de démarrage d'une activité indépendante. Votre argent est alors parqué sur le compte de libre passage jusqu'à ce que vous retrouviez un emploi.
Qu'est-ce que le pilier 3a?
Pourquoi ai-je besoin d'un pilier 3a?
Les prestations de prévoyance des deux premiers piliers (AVS/AI et LPP) ne suffiront un jour pas à maintenir votre niveau de vie habituel. Sans pilier 3a, une lacune de prévoyance est programmée pour beaucoup.
Quelle est la différence entre le pilier 3a et le pilier 3b?
Les deux sont des formes d'épargne facultatives au sein du troisième pilier.
Le pilier 3a est la prévoyance liée qui bénéficie d'importants privilèges fiscaux jusqu'au versement. En contrepartie, la disponibilité de ces fonds est limitée, le versement est soumis à un maximum légal et le versement est soumis à des impôts de retrait.
Dans le pilier 3b, on parle de prévoyance libre. Il n'y a pas de cotisations annuelles maximales et les cotisations ne peuvent pas non plus être déduites des impôts, comme c'est le cas pour le pilier 3a. L'avoir est imposé en tant que fortune, mais le versement est exonéré d'impôt et le moment peut être choisi librement. Il s'agit donc d'avoirs sur le compte de salaire, le compte d'épargne, les titres tels que les placements en actions ou encore les biens immobiliers. En d'autres termes, les actifs qui doivent être déclarés comme fortune dans la déclaration d'impôts sont le pilier 3b. Chez nous, vous pouvez investir vos avoirs libres en fonction des opportunités et de manière durable.
Quelle est la différence entre un compte de libre passage et une police de libre passage?
La police de libre passage est proposée par les assurances vie. La police couvre des risques tels que l'invalidité ou le décès. Les prestations d'assurance réduisent toutefois le produit des intérêts.
Compte ou dépôt de libre passage: sont proposés par les institutions financières. Soit on laisse l'argent sur un compte et on en reçoit très peu, soit on le place à long terme sur les marchés financiers.
En cas de faillite, voilà à quoi ressemblent les garanties:
- Compte de libre passage: Jusqu'à 100 000 francs suisses au total. Si on a un compte cash, un compte 3a et un compte PL dans la même banque, les 100 000 francs suisses sont valables pour tout.
- Police de libre passage: les avoirs des polices de libre passage (y compris les intérêts) sont entièrement garantis. La compagnie d'assurance doit garantir les droits des assurés en constituant à cet effet une fortune liée et spécialement séparée.
Combien d'impôts puis-je économiser avec le pilier 3a?
Les versements annuels dans le pilier 3a sont déductibles dans la déclaration d'impôts et réduisent ainsi le revenu imposable. Plus vous versez, plus votre revenu imposable est faible et plus l'économie d'impôt est importante. Le montant des impôts que vous économisez effectivement grâce au pilier 3a dépend de certains facteurs comme le revenu, la fortune ou le lieu de résidence et doit être calculé individuellement pour chaque personne. Vous trouverez sur notre blog deux exemples de calcul à titre d'illustration (en allemend):
Peut-on avoir plusieurs comptes de libre passage?
Oui, il est recommandé de répartir la fortune de la caisse de pension sur deux comptes de libre passage auprès de deux institutions de libre passage différentes dès la sortie (art. 12, al. 1, de l'ordonnance sur le libre passage). Dès que votre fortune est transférée par la caisse de pension sur un seul compte ou dépôt de libre passage, elle ne pourra à l'avenir être transférée que globalement. Un «splitting» n'est plus possible a posteriori, ce qui présente de nombreux avantages:
3.
Dépôt
Qui peut cotiser au pilier 3a?
Toute personne ayant un revenu soumis à l'AVS peut cotiser au pilier 3a. Les montants maximaux autorisés diffèrent toutefois selon qu'il s'agit d'un salarié ou d'un indépendant.
Combien puis-je verser dans le pilier 3a?
La loi prescrit des montants annuels maximaux. Cela dépend si vous êtes affilié à une caisse de pension (salariés) ou non (indépendants). Nous publions les derniers montants annuels maximaux pour les salariés et les indépendants sur notre blog.
Quand mes versements sont-ils investis ou mes changements de stratégie sont-ils exécutés?
Vos ordres (versements ou changements de stratégie) sont exécutés une fois par semaine, le mardi, dans le domaine de la prévoyance (pilier 3a et libre passage).
Chez Descartes Invest, vos ordres sont exécutés deux fois par semaine, le mardi et le jeudi.
Toutes les commandes reçues avant 17h00 le jour précédant le cycle d'investissement seront traitées. Les cycles d'investissement sont effectués entre 08:00 et 10:00 heures.
Pour la période du 24 décembre au 7 janvier inclus, la fondation ne procède à aucun ordre d’achat ou de vente.
Exemple:
Le cycle d'investissement a lieu tous les mardis (prévoyance). Pour que les ordres puissent être traités le mardi, ils doivent arriver le lundi précédent avant 17h00. Si l'ordre arrive le lundi après 17h00, il ne sera pas exécuté le mardi. Cela signifie que si vous changez de stratégie, vous continuerez à utiliser la stratégie actuelle jusqu'au prochain cycle d'investissement. En cas de versement, vos fonds ne seront investis qu'au prochain cycle d'investissement.
Y a-t-il un dépôt minimum chez Descartes?
Non, vous pouvez commencer chez nous avec n'importe quel montant. À partir de 10 franc, les fonds sont investis. Cela vaut pour tous nos produits: «Descartes Pilier 3a», «Descartes Libre passage» et «Descartes Invest».
Combien de temps puis-je verser dans le pilier 3a?
Les versements sont possibles jusqu'à l'âge de la retraite. Les personnes qui travaillent au-delà de l'âge ordinaire de la retraite peuvent retarder le versement de cinq ans au maximum.
Les versements ultérieurs dans le pilier 3a sont-ils autorisés?
Les versements ultérieurs, c'est-à-dire pour compenser les années où vous n'avez pas versé le maximum, ne sont pas encore autorisés pour le moment. Mais cela va bientôt changer.
En tant qu'étranger(ère), puis-je déduire le pilier 3a de l'impôt à la source?
Il existe une possibilité pour les personnes soumises à l'impôt à la source de déduire les versements effectués dans le pilier 3a:
- Si vous gagnez plus de 120’000 francs suisses bruts par an, vous êtes automatiquement taxé(e) ordinairement a posteriori. Cela signifie que vous payez d'abord l'impôt à la source, mais que vous passez par une procédure fiscale ordinaire après coup, au cours de laquelle vous pouvez faire valoir des déductions, comme par exemple des versements dans le pilier 3a.
- Si vous gagnez moins de 120’000 francs suisses bruts, la taxation a posteriori n'est pas automatique. Vous pouvez toutefois vous soumettre volontairement à la taxation ordinaire a posteriori. Pour ce faire, vous devez déposer une demande au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Une fois que vous avez opté pour la taxation ordinaire, celle-ci est également valable pour les années suivantes jusqu'à la fin de l'assujettissement à l'impôt à la source en Suisse.
4.
Ouverture
Comment ouvrir un compte chez Descartes?
C'est très simple. Qu'il s'agisse du pilier 3a, du libre passage ou d'un compte de placement: Il n'y a que quatre étapes jusqu'à la clôture du compte, sans engagement:
- Répondre aux questions sur le profil de risque
- Choisir le modèle de placement & la quote-part d'actions
- Indiquer les informations personnelles
- Signer
Ils peuvent ouvrir leur compte soit dans l'application mobile, soit dans l'application web.
J'ai déjà un pilier 3a ou un compte de libre passage. Comment puis-je transférer mes fonds de prévoyance vers Descartes?
C'est très simple. Pour le pilier 3a ainsi que pour le libre passage, il vous suffit de remplir l'ordre de transfert que nous mettons à votre disposition sur le portail clients, de l'imprimer et de nous l'envoyer signé par courrier. La fondation (UVZH) effectuera le transfert pour vous depuis la fondation actuelle.
Dois-je changer de banque pour bénéficier de vos services?
Lors de l'ouverture d'un compte via l'application Desartes, un compte bancaire est automatiquement ouvert pour vous auprès de la Lienhardt & Partner Privatbank Zurich. C'est à partir de ce compte que votre argent sera investi.
Je ne suis pas domicilié en Suisse. Puis-je tout de même souscrire un compte de placement (Descartes Invest)?
Dans le domaine de la prévoyance libre 3b («Descartes Invest»), nous ne pouvons accepter, pour des raisons réglementaires, que des clients ayant une adresse permanente en Suisse. Pour des raisons réglementaires également, nous ne pouvons pas accepter de personnes américaines.
Puis-je encore modifier ma quote-part d'actions et le modèle d'investissement après coup?
Oui, vous avez à tout moment la possibilité de procéder gratuitement à une adaptation (modèle de placement, quote-part d'actions) sur le portail clientèle.
L'adaptation a lieu chaque semaine le mardi pour le pilier 3a et le libre passage. Pour Descartes Invest, le cycle d'investissement a lieu deux fois par semaine, le mardi et le jeudi.
Il n'y aura pas de rééquilibrage entre Noël et le Nouvel An en raison d'une négociabilité limitée.
Quand est-ce que je reçois le numéro IBAN après l'ouverture du compte?
Pour Descartes pilier 3a ainsi que pour «Descartes Invest», vous recevez le numéro IBAN dès l'ouverture - vous le trouverez en haut de la première page du contrat signé (PDF sur le portail client ou dans l'e-mail que nous vous avons envoyé après la signature du contrat). Vous recevrez la confirmation définitive de l'ouverture du compte par courrier de la fondation UVZH. En outre, vous pouvez également consulter à tout moment votre numéro de compte IBAN sur le portail clients.
Pour le libre passage, nous ne vous indiquons pas de numéro IBAN lors de l'ouverture du compte, car les fonds ne sont pas transférés par vous, mais par votre caisse de pension. Après l'ouverture du compte, vous trouverez dans le portail clientèle un formulaire de transfert contenant le numéro IBAN. Vous l'envoyez à votre CP ou fondation avec l'ordre de transférer les fonds à Descartes.
5.
Stratégie et performance
Quel rendement puis-je espérer?
Vous pouvez attendre de votre portefeuille un rendement correspondant au marché et adapté au risque. Il n'y a toutefois aucune garantie que les stratégies atteignent les résultats souhaités. Il n'y a pas non plus de garantie qu'une stratégie basée sur un algorithme atteindra les résultats souhaités à l'avenir. Si la dynamique du marché change, l'efficacité de la stratégie peut s'en trouver réduite.
Quel a été le rendement des portefeuilles par le passé?
Vous trouverez ici les rendements obtenus.
Comment Descartes détermine-t-il mon profil de risque et d'investissement?
Pour déterminer la classe de risque qui vous convient, l'application numérique tient compte de votre capacité à prendre des risques (horizon de placement, situation financière) et de votre propension au risque (connaissances et expériences financières, rendements attendus, comportement en matière de placement) au moyen d'un catalogue de questions. Vous évaluez votre capacité objective et subjective à gérer les risques. Il en résulte le profil d'investissement de votre portefeuille. Le profil d'investissement sert à vous proposer le portefeuille modèle qui vous convient. Les profils vont de 20% d'actions à 100% d'actions, sachant que pour des raisons réglementaires, 100% d'actions ne sont disponibles que pour les placements 3a et Descartes Invest.
Quel est le style d'investissement utilisé?
Vous avez le choix entre deux modèles de placement pour nos produits d'investissement:
- Passif: fonds indiciels durables
- Variance minimale: minimisation astucieuse des risques (ESG) et réduction massive des émissions de CO2
Consultez nos pages produits »Descartes Pilier 3a», «Descartes Libre passage» et «Descartes Invest» pour en savoir plus sur les styles de placement. Lisez aussi notre blog.
Descartes constitue-t-il aussi des portefeuilles individuels?
Dans la plupart des cas, non. La plupart de nos clientes et clients s’en sortent mieux avec des solutions de fonds avantageuses et largement diversifiées. Notre Private Banking peut toutefois s’avérer rentable dans certaines conditions. Découvrez ici si c’est également votre cas.
6.
Résolution
Qui héritera de mon pilier 3a?
Vous pouvez modifier l'ordre des bénéficiaires de votre pilier 3a à tout moment. Pour ce faire, utilisez le formulaire «Modification de l'ordre des bénéficiaires du pilier 3a».
Les personnes suivantes sont admises comme bénéficiaires:
- le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant,
- les descendants directs ainsi que les personnes physiques à l'entretien desquelles la personne décédée subvenait de façon substantielle ou la personne qui a formé avec elle une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs,
- les parents,
- les frères et sœurs,
- les autres héritiers.
Quand le compte de libre passage peut-il ou doit-il être clôturé?
Le capital de libre passage peut être retiré au plus tôt cinq ans avant l'âge de l'AVS et doit être retiré au plus tard cinq ans après l'avoir atteint.
Le versement anticipé du dépôt de libre passage est possible dans les cas suivants:
L'avoir de prévoyance est transféré dans une autre institution de prévoyance exonérée d'impôts (par exemple, rachat dans une caisse de pension).
- Acquisition d'un logement à usage personnel durable (en savoir plus)
- Amortissement d'une hypothèque sur un logement en propriété à usage personnel
- Début d'une activité indépendante
- Départ définitif à l'étranger (restrictions en cas d'émigration dans les pays de l'UE/AELE)
- Perception d'une rente AI complète.
Puis-je réduire le montant de mon investissement à tout moment et demander le remboursement de mon argent?
Oui, vous pouvez le faire à tout moment: vous pouvez adapter vous-même le montant du placement sur le portail clientèle. Si vous réduisez le montant de votre placement, les instruments sont en général vendus dans les trois jours ouvrables.
Y a-t-il une durée minimale pour le pilier 3a ou le compte de libre passage?
Non, vous pouvez à tout moment solder vos plans sans préavis et les transférer vers une nouvelle fondation.
Qu'advient-il de mon pilier 3a ou de mon compte de libre passage en cas de divorce?
Si un couple marié n'a pas convenu d'une séparation de biens, tous les avoirs de libre passage et du pilier 3a (prévoyance liée) qui ont été épargnés pendant le mariage sont partagés entre eux. Peu importe que l'argent se trouve sur un compte bancaire 3a, qu'il soit investi dans un fonds 3a ou qu'il fasse partie d'une police d'assurance.
Puis-je conserver les fonds de titres de mon dépôt 3a après ma retraite?
Vous pouvez convertir votre dépôt du pilier 3a en une solution de placement 3b auprès de la Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG – aux mêmes frais. Contactez-nous pour un transfert de vos fonds de titres via info@descartes.swiss.
Quand peut-on à nouveau retirer son pilier 3a chez Descartes?
Le capital du pilier 3a est bloqué jusqu'à cinq ans avant le versement de l'AVS et peut être retiré à partir de ce moment-là jusqu'à la retraite. Un versement anticipé du pilier 3a n'est possible que dans des cas particuliers:
En savoir plus
Un compte ou un dépôt 3a ne peut être versé qu'en une seule fois (entièrement), donc pas par étapes. Si l'on souhaite retirer son avoir du pilier 3a de manière échelonnée (dans différentes périodes fiscales), il vaut la peine d'effectuer des versements sur plusieurs comptes du pilier 3a afin de pouvoir les liquider ensuite à différents moments.
Qu'advient-il de mon compte de libre passage en cas de décès?
Vous pouvez modifier à tout moment l'ordre des bénéficiaires de votre compte de libre passage. Pour ce faire, utilisez le formulaire «Modification de l'ordre des bénéficiaires du compte de libre passage».
Les personnes suivantes sont admises comme bénéficiaires:
- le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant,
- les descendants directs ainsi que les personnes physiques à l'entretien desquelles la personne décédée subvenait de façon substantielle ou la personne qui a formé avec elle une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs,
- les parents,
- les frères et sœurs,
- les autres héritiers.
7.
Frais
Quels sont les frais liés à «Descartes Invest»?
Avec nos frais tout compris équitables, vous n'aurez pas de mauvaises surprises – il n'y a pas de frais cachés chez Descartes. Consultez notre page sur les frais pour savoir quels sont les frais fixes et quels sont les produits – nous présentons l'ensemble de la structure des coûts de manière transparente.
Quels sont les frais liés aux plans de prévoyance?
Avec nos frais all-in équitables, vous n'aurez pas de mauvaises surprises – il n'y a pas de frais cachés chez Descartes. Consultez notre page sur les frais pour savoir quels sont les frais fixes et quels sont les produits concernés – nous présentons toute la structure des coûts de manière transparente.
Quand les frais s'appliquent-ils?
Les frais sont débités chaque trimestre par Descartes et Lienhardt & Partner Privatbank Zurich.
8.
Documents
Où puis-je trouver l'attestation fiscale 3a pour ma déclaration d'impôts?
L'attestation fiscale annuelle pour votre pilier 3a est établie à la mi-janvier pour l'année écoulée et est ensuite mise à votre disposition sur le portail clientèle. Si vous ne trouvez pas le document, vous pouvez également le demander via info@descartes.swiss.
Où puis-je trouver les documents fiscaux relatifs à mon installation 3b chez Descartes?
Le relevé fiscal annuel pour votre compte d'investissement est établi à la mi-janvier pour l'année écoulée et est ensuite mis à votre disposition sur le portail clients. Si vous ne trouvez pas le document, vous pouvez également le demander via info@descartes.swiss.
Où puis-je trouver mes contrats, mes relevés bancaires et les règlements?
Vous trouverez ces documents sur le portail clients. Vous pouvez les télécharger et les imprimer à partir de là.
9.
Placements pour enfants
Y a-t-il des impôts sur les donations?
L'enfant ne doit pas payer d'impôt sur une donation de ses parents ou grands-parents lorsqu'il la reçoit. Toutefois, si l'argent provient d'un parrain ou d'une marraine non apparenté(e), des impôts sur les donations sont en principe dus. Ceux-ci varient selon les cantons. C'est en principe la personne qui reçoit la donation qui est assujettie à l'impôt. Le canton de Zurich, par exemple, prévoit un abattement fiscal de 15 000 francs suisses pour les donations aux filleuls. Il s'agit d'un montant unique. Seul le montant dépassant 15 000 francs suisses est donc imposable.
Des frais sont-ils appliqués en cas de transfert du compte d'investissement à l'enfant?
Si vous ouvrez un nouveau compte de placement au nom de l'enfant majeur au sein de Descartes afin d'y transférer la somme que vous avez entre-temps épargnée pour lui, il n'y a pas de frais. Ni pour vous en tant que donateur, ni pour l'enfant en tant que bénéficiaire. Cette transaction prend au maximum une semaine.
Procédure à suivre: L'enfant majeur ouvre un compte Descartes Invest auprès de Descartes. Le donateur vend le dépôt et donne l'ordre de transférer l'argent sur le nouveau compte Descartes du bénéficiaire.
Quel est l'avantage de ne pas mettre le compte de l'enfant au nom de l'enfant?
Cela permet aux donateurs de décider seuls de l'objectif du placement. Ils ont donc le plein pouvoir et la liberté de décider de la fréquence des versements et de la stratégie d'investissement. Ils décident également si l'enfant peut disposer du placement, à quel moment et dans quel but.
Dans le cas d'un compte ouvert au nom de l'enfant, les donateurs perdent le droit de disposer des avoirs à la majorité de l'enfant et n'ont plus d'influence sur leur utilisation.
Au nom de qui un portefeuille d'enfant est-il ouvert chez Descartes?
Chez Descartes, le compte/placement pour enfant est toujours au nom de la personne qui l'a ouvert. Jusqu'à ce que les actifs soient transférés au bénéficiaire, le donateur conserve le droit de disposition et est titulaire du placement. Les fonds sont soumis à l'obligation de déclaration (impôt) du donateur ou du titulaire du compte. En cas de décès du titulaire du compte, le solde du compte d'épargne-cadeau fait partie de la masse successorale.
Qui doit payer des impôts sur le solde du compte Descartes pour enfants?
Les avoirs doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts des donateurs (parents, grands-parents, parrains/marraines, etc.), car ils en sont les propriétaires. Un compte enfant ne diffère pas de notre compte d'investissement traditionnel Descartes Invest.
La seule différence est que vous pouvez donner un autre nom au portefeuille dans l'application, par exemple le prénom d'un enfant. Pour que les enfants deviennent propriétaires des actifs: l'investissement doit être transféré sur un compte d'investissement au nom de l'enfant majeur. Si le compte de l'enfant majeur est ouvert chez Descartes, le transfert est gratuit. Veuillez noter que, selon le canton, des impôts peuvent être dus en cas de donation.